Intel pourrait faire face à des poursuites civiles en Europe

le 18/05/2009, par IDG News Service, Infrastructure, 481 mots

Condamné pour pratiques anti concurrentielles par la commission européenne, Intel pourrait faire l'objet de poursuites devant les tribunaux en Europe.

Intel pourrait faire face à des poursuites civiles en Europe

Intel a été condamné à une amende de 1 milliard d'euros par la Commission Européenne. Cela ouvre la porte aux poursuites civiles, estime un avocat. La Commission européenne a statué que Intel avait effectué des paiements secrets aux revendeurs afin qu'ils stockent uniquement ses produits et non ceux de ses concurrents. L'UE a également indiqué que Intel avait offert des rabais aux fabricants d'ordinateurs afin de les encourager à utiliser ses puces plutôt que celles d'AMD et de retarder le lancement des produits utilisant la technologie de son rival. Intel nie ces accusations et promet de faire appel. Mais Intel pourrait faire face à encore plus de dépenses, si les concurrents d'Intel, comme AMD, amènent ces affaires au civil en s'appuyant sur l'action de la Commission, selon Alan Davis, un expert en droit de la concurrence chez Pinsent Masons, un cabinet d'avocats qui supporte le site out-law.com. "Cela va ouvrir les vannes pour des procès de la part de la concurrence » déclare Alan Davis. «Il y avait un plaignant dans cette affaire, AMD [Advanced Micro Devices], et il va - ainsi que d'autres concurrents - poursuivre l'affaire en dommages et intérêts." "L'amende va dans les caisses de la Commission européenne, pas chez les concurrents qui ont subi des dommages dans leur activité, du fait des pratiques anti concurrentielles d'Intel", poursuit-il. "Ce qui est susceptible de se produire c'est que cette action soit lancée et qu'un accord de grande ampleur soit passé." Martin Reynolds, analyste de Gartner note aussi que AMD ne va pas profiter de la décision de la Commission, et prévoit des poursuites au civil. «Intel va payer son amende, et analyser soigneusement ses relations commerciales afin de se protéger contre toute influence risquée. AMD ne reçoit pas d'argent venant de l'amende, qui revient au budget de l'UE. Et le plus grand défi d'Intel reste la croissance et non sa part de marché " déclare Martin Reynolds. "Toutefois, la décision ouvre la voie pour une action juridique contre Intel, avec l'affaire principale amenant un procès au Delaware en 2010", ajoute-t-il, se référant à un procès intenté par AMD contre Intel en 2005. AMD, sans surprise, s'est félicité de la décision de la CE: "L'arrêt d'aujourd'hui est une étape importante vers la création d'un marché véritablement concurrentiel", a déclaré Dirk Meyer, PDG d'AMD. AMD a listé toutes les affaires antitrust dans lesquelles Intel a été impliqué. En 2008, la Corée a infligé à Intel une amende de 25,4 millions de dollars pour «abus» de position dominante. En 2005, la Japan Fair Trade Commission (JFTC) a jugé que Intel avait violé les lois anti-monopole en forçant cinq fabricants de PC japonais à l'exclusivité totale ou partielle. "Intel a jusqu'à présent échoué à convaincre les agences antitrust que ses pratiques sont légales et pro-consommateur», dit la déclaration d'AMD.

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