Icann / DoC : divorce programmé en 2009 ?
La séparation des pouvoirs quant à la gouvernance d'Internet pourrait bien être programmé. Dans leur nouvel accord, le gouvernement se donne trois ans pour se détacher de l'Icann.
Un grand pas vers l'autonomie. C'est en ces termes que Paul Towmey, président de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a qualifié le nouvel accord signé avec le gouvernement américain sur la gouvernance d'Internet. Le très décrié moratoire qui liait les deux organismes depuis 1998 est prolongé de trois ans, mais en une version révisée qui semble délier un peu plus les mains de l'Icann. Pour la première fois, on entend officiellement parler d'indépendance et de modèle à intérêts multiples. Les liens étroits entre l'Icann et le DoC (Department of Commerce, ministère du commerce américain ) sont à l'origine très critiqués par les registres de nom de domaines nationaux (comme l'Afnic) de par leur caractère centralisé. Rappelons que l'Icann -et donc le DoC- a la main-mise sur la gestion de DNS ainsi que sur les treize serveurs racines disséminés à travers le monde. Un de leurs arguments est que cette organisation ne prendrait que partiellement en compte leurs intérêts. Leur solution, transférer le contrôle sur un terrain plus international, comme l'ONU. Finalement, l'Icann pourrait jouer ce rôle. Une prise en compte d'une gestion à intérêts multiples Dans un communiqué, Paul Twomey garantit que le DoC a finalement validé "le système de gestion à intérêts multiples des DNS, et que l'Icann est l'organisation la mieux à même d'assumer cette responsabilité". Cet accord valide la collaboration des registres nationaux dans la gestion de l'Internet. Et permet de désormais parler de "communauté de l'Icann". Une première. Parmi les autres avancées, l'accord prévoit que le gouvernement américain n'intervienne plus en amont des prises de décisions de l'Icann. En clair, l'organisme décidera seule de sa politique, sans intervention préalable du gouvernement américain. L'Icann ne doit également plus rendre compte au DoC comme il était de coutume, tous les six mois. Mais travaillera à partager ses travaux avec la "communauté Internet". Cet accord reste toutefois sujet à une période d'essai de 18 mois, durant laquelle la ré-organisation devra faire la preuve qu'elle peut "rendre l'Icann plus stable, transparente et responsable", indique le gouvernement américain. De son côté, il s'engage à accompagner l'Icann dans sa démarche. Le DoC, comme l'indique une clause de l'accord (voir encadré), préserve son droit de surveillance de la sécurité des serveurs racines. La Commission Européenne, qui a salué cette initiative, estime que "cet accord de trois ans entre l'Icann et le gouvernement américain pourrait bien être le dernier". Réponse en 2009.
