Hadopi publié au JO sans la partie censurée
3 jours après la décision du conseil constitutionnel, la loi Hadopi a été publiée au Journal Officiel le samedi 13 juin. La partie non censurée de la loi "Création et Internet" a été promulguée et publiée samedi 13 juin au Journal officiel, soit 3 jours après la décision du Conseil constitutionnel de supprimer le volet du texte concernant la suspension de l'abonnement Internet par une haute autorité administrative (Hadopi). Le texte publié s'intitule "LOI no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion" et se compose de six chapitres. La ministre de la Culture devrait présenter prochainement un nouveau projet de loi afin de permettre aux juges de suspendre l'abonnement Internet. L'Hadopi serait alors chargé de mettre en garde les auteurs de téléchargements illégaux puis, en cas de récidive, d'avertir les juridictions compétentes. Les premiers mails d'avertissement devraient être envoyés dès cet automne.
