Hadopi : les internautes devront payer leur abonnement
le 08/04/2009, par Agence Relaxnews, Actualités, 112 mots
La commission paritaire mixte, qui réunit sept députés et sept sénateurs, a décidé mardi 7 avril de durcir les sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement. Contrairement à ce qui avait été adopté la semaine dernière par l'Assemblée, l'internaute dont l'accès à Internet aura été suspendu pour piratage devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son fournisseur d'accès. Pour rappel, la loi dite "Hadopi" prévoit la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. C'est la future Haute autorité (Hadopi) qui sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.
