Hadopi : le texte sera réexaminé tel quel à partir du 29 avril
Pour son deuxième examen par les députés, le projet de loi Création et Internet ne passera finalement pas avant la proposition de loi portant sur la prévention de l'inceste. Réunie hier, la Conférence des présidents de groupe et de commission a adopté l'ordre du jour modifié de la chambre basse : la loi dite Hadopi sera discutée le 29 avril, et non la veille comme l'avait suggéré Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée. Cette deuxième lecture, qui échoit aux parlementaires après le rejet inattendu du texte élaboré par la Commission mixte paritaire, a toutes les chances de compter de nombreux députés présents dans l'hémicycle. Elle débutera en effet un mercredi, juste après la séance télévisée de questions au gouvernement, un événement hebdomadaire synonyme d'assiduité. Elle se poursuivra le 4 mai et, si les débats durent, le lendemain. Aucun temps de réflexion supplémentaire ne sera ménagé Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aurait souhaité reprogrammer l'examen du projet de loi de plusieurs semaines pour entourer le texte d'un temps de réflexion supplémentaire. Un voeu partagé par plusieurs députés de l'opposition, mais pas par les ténors de la majorité. Jean-François Copé aurait ainsi porté la parole de l'Elysée lors de la Conférence des présidents pour que la loi soit reprogrammée au plus tôt. N'en déplaise au président de l'Assemblée qui a mis en garde contre trop de précipitation, « jamais très bonne sur le plan politique et sur la qualité du travail ». Lire aussi : Hadopi : la majorité peine à relancer le texte
