Hadopi : Christine Albanel évoque une procédure judiciaire accélérée
Après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture réfléchit aux mécanismes à mettre en place pour que soient sanctionnés les internautes téléchargeurs. Comme nous l'indiquions en début de semaine, une seconde loi devrait être présentée dans les jours qui viennent, qui complètera le texte retoqué et prévoira l'entrée en jeu du juge judiciaire. Lors de la séance de questions au gouvernement de l'Assemblée nationale, Christine Albanel a confirmé : « nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l'Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir, et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées ». Pas sûr que le Conseil constitutionnel accepte cette proposition Après avoir évoqué la création de tribunaux de grande instance dédiés au traitement du contentieux né d'Hadopi, la ministre de la Culture introduit donc désormais l'idée d'une justice expéditive. Selon l'AFP, la rue de Valois pourrait opter pour une comparution devant un juge unique, voire pour des ordonnances pénales. Celles-ci sont utilisées notamment dans les cas de contraventions au code de la route : après la constatation de l'infraction, la sanction est prononcée sans audience, donc sans débat contradictoire. Le contrevenant a certes la possibilité de constater l'existence du fait reproché, mais cette opposition est l'exception et non la règle. Prévu pour accélérer le traitement des infractions mineures, ce mécanisme est loin de faire la part belle aux droits de la défense. C'était déjà le cas de plusieurs dispositions de la loi Hadopi, finalement censurées par le Conseil constitutionnel.
