Hadopi 2 définitivement adopté, premiers mails d'avertissement attendus en janvier
Hadopi 2, le texte qui encadre la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, a été définitivement adopté ce mardi 22 septembre par le Parlement. Les premiers mails d'avertissement destinés aux internautes devraient être envoyés au début de l'année prochaine. Le dispositif de "riposte graduée" demeure la mesure phare d'Hadopi 2. Concrètement, si un internaute télécharge illégalement de la musique sur Internet, il recevra un premier avertissement par e-mail, puis, en cas de récidive, un second par lettre recommandée. En cas de troisième infraction, une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d'un an pourra être prononcée par le juge, mais aussi une amende, voire une peine de prison. Le texte prévoit pour les contrevenants une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive. Les plus gros pirates poursuivis pour contrefaçon pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison.
