Google sous le coup d'une enquête de la Commission Européenne

le 30/11/2010, par Jacques Cheminat, Régulation télécoms, 332 mots

Après la demande de précision sur certaines allégations, la Commission européenne est passée au stade supérieur en déclenchant officiellement une enquête pour abus de position dominante à l'encontre de Google.

Google sous le coup d'une enquête de la Commission Européenne

Au mois de février dernier, Foundem.co.uk, un comparateur de prix sur internet basé au Royaume-Uni, ejustice.fr, site français spécialisé dans le droit et de Ciao.de, un moteur de recherche allemand acquis par Microsoft, avaient déposé plainte pour abus de position dominante de Google auprès de la Commission européenne. Cette dernière avait alors envoyé un questionnaire à la firme de Mountain View pour répondre de ces différentes accusations. L'exécutif européen, mécontent des réponses, a décidé de monter en gamme en lançant officiellement une enquête sur le comportement de Google.

Elle portera sur le fait que les services de recherche en ligne de Google pénaliseraient les services concurrents aussi bien dans les résultats de recherches gratuits, que dans les liens sponsorisés en privilégiant ses propres services. Une récente étude tendrait à démontrer que l'éditeur américain favoriserait effectivement ses propres sites dans les résultats.

Les exclusivités aussi scrutées


L'enquête devra aussi déterminer si Google impose des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents.

En réponse à cette ouverture d'enquête, l'éditeur a répondu « depuis la création de Google, nous avons travaillé dur dans l'intérêt de nos utilisateurs et de notre secteur, en nous assurant de toujours indiquer clairement les publicités, en permettant aux utilisateurs d¹exporter facilement leurs données quand ils changent de services et en investissant largement dans les projets open source. Bien sûr, nous sommes conscients qu¹il existe toujours une marge de progression, c¹est pourquoi nous collaborerons avec la Commission pour répondre à toute préoccupation. » De son côté, l'institution bruxelloise a indiqué qu'il n'y avait pas de délai pour clore les enquêtes concernant les pratiques anticoncurrentielles.

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