Google/presse : une négociation sous la menace d'une loi
François Hollande a confirmé hier à Eric Schmidt, président de Google qu'il recevait à l'Elysée, qu'en cas d'échec de la négociation avec les éditeurs de presse, une loi pourrait trancher sur la question du partage de la valeur ajoutée générée par la création de contenus sur Internet.
C'est dans un contexte quelque peu tendu entre éditeurs de presse et Google que le président de la République, François Hollande, a reçu hier à l'Elysée le président du groupe californien, Eric Schmidt (*). Les premiers aimeraient voir le moteur de recherche participer à la protection de leurs investissements sur Internet. Ils ont soumis il y a un mois un projet de proposition de loi en ce sens au gouvernement (**). Google y a vivement réagi en menaçant de ne plus référencer les sites de presse français.
Aucune déclaration n'a été faite par Eric Schmidt à l'issue de sa visite. Le sujet a pourtant été évoqué durant l'entretien. François Hollande a en effet indiqué au président de Google que le « développement de l'économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité », rapporte ce matin un communiqué de son service de presse. Il a exposé que l'objectif visé était de mieux assurer « le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire».
La négociation est la meilleure voie à explorer
François Hollande souhaite que des négociations s'engagent rapidement sur ce dossier et puissent aboutir d'ici la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse. C'est, selon lui, « la meilleure voie » à explorer. Toutefois, si la négociation ne permettait pas de s'entendre, il pourrait y avoir une loi sur le sujet, « à l'instar du projet en cours en Allemagne ». Outre-Rhin en effet, le conseil des ministres a soutenu en août dernier une proposition visant à étendre la protection du copyright aux articles d'actualité republiés par les moteurs de recherche. Si cette loi est appliquée, les éditeurs pourraient être autorisés à demander à Google et aux autres moteurs de recherche de verser une contribution pour les parties republiées.
Google ne cache pas son hostilité à ce type d'initiative, estimant qu'une loi comme celle qui est proposée en Allemagne « serait très dommageable à Internet. Nous le disons publiquement depuis trois ans. Nous espérons qu'elle ne sera pas mise en place ».
Au lendemain de son entretien avec Eric Schmidt, François Hollande a également rappelé que des questions avaient été adressées à Google par les autorités de régulation européennes sur la protection et l'utilisation des données personnelles, et demandé d'être informé des suites que la société présidée par Eric Schmidt comptait y donner.
(*) En présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique.
(**) Projet de proposition de loi de l'association de la presse d'information politique et générale (IPG), présidée par Nathalie Collin.
L'an dernier, un rapport remis au ministre de la culture avait déjà suggéré la mise en place d'une taxe sur la publicité en ligne diffusée par les opérateurs de réseaux comme Google, Microsoft, AOL ou Yahoo.
