Google n'a pas violé les brevets d'Oracle pour Android, estime le jury
Le système d'exploitation Android de Google pour mobile ne porte pas atteinte aux brevets Java d'Oracle, a décidé un jury à San Francisco.
C'est un revers important pour Oracle. Le jury a rendu son verdict après plus d'une semaine de délibérations. Il n'a trouvé aucune violation des revendications liées aux deux brevets Java mis en avant par Oracle. C'est le dernier développement dans un procès complexe qui a débuté 16 Avril 2012 à la court pour le District Nord de Californie à San Francisco.
Le procès devait se tenir en trois parties, pour répondre aux droits d'auteur, brevets et aux dommages. Le jury déjà émis un verdict incomplet dans la phase liée aux droits d'auteur et la phase liée aux brevets est considérée comme moins importante parce que les dommages et intérêts en jeu ne sont pas aussi importants.
Photo : James Gosling, l'ingénieur de Sun souvent qualifié de père de Java et dont les brevets sont au coeur du procès entre Oracle et Google concernant Android.
Oracle avait d'abord accusé Google de violer sept brevets Java liés à Android. Mais Google avait vu tous les brevets être réexaminés par le US Patent & Trademark Office et obtenu que le nombre soit réduit à seulement deux pour le procès.
"Le verdict du jury selon lequel Android ne porte pas atteinte aux brevets d'Oracle est une victoire non seulement pour Google, mais aussi pour l'ensemble de l'écosystème Android," s'est félicité Google dans un communiqué.
Oracle a publié une déclaration affirmant vaguement qu'il lutterait contre la fragmentation de Java, mais ne précise pas comment il le ferait. Les brevets portent sur la performance et la gestion de la mémoire dans le logiciel de la machine virtuelle où les programmes Java sont exécutés.
Ces brevets sont numérotés 6 061 520 qui décrit un « procédé et un système pour effectuer une initialisation statique », et le numéro de brevet re-délivré sous le numéro 38 104, décrit « une méthode et un appareil pour résoudre les références de données dans du code généré ». Le brevet réémis était attribué à James Gosling, l'ingénieur de Sun souvent qualifié de père de Java.
