Fronde des industriels contre la redevance copie privée (MAJ)
La commission pour la copie privée perd tous ses membres du collège des industriels. Tous viennent en effet de démissionner pour protester contre le montant de la redevance.
Au début du mois, le SFIB a attaqué la redevance sur la copie privée devant le Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des organisations professionnelles dites « industrielles » (Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII) qui viennent de quitter la commission pour la copie privée.
Cette démission s'accompagne d'une campagne de communication pour bien en expliquer les raisons. Les industriels reprochent à la dite commission d'imposer des montants de redevance pour copie privée excessifs et augmentant de manière continue. La commission est en effet majoritairement entre les mains des ayants-droit qui imposent leurs vues.
Outre le point soulevé par le SFIB devant le Conseil Constitutionnel, à savoir la soumission illégale mais effective des professionnels à cette redevance, le collectif relève « qu'au regard du droit européen la copie privée devrait avoir pour unique objet la compensation d'un préjudice, les montants prélevés aujourd'hui sont sans rapport avec la perte de revenus subie par les ayants droit. En 2010, la rémunération pour copie privée avait ainsi dégagé des revenus de l'ordre de 190 ME, alors que le préjudice véritablement subi avait été évalué à 52 ME (Etude 8Advisory). »
Cette redevance augmente considérablement les prix des outils numériques comme les smartphones et les tablettes. Le collectif note ainsi : « A l'approche des fêtes de fin d'année, on risque d'assister à une explosion exceptionnelle du montant de la redevance pour copie privée. La nouvelle augmentation demandée par les ayants droit aboutirait ainsi sur certaines tablettes numériques à une redevance pour copie privée de 60 euros à la charge des consommateurs. » 60 euros, sur un iPad à 550 euros, c'est presque 11% du prix.
Mise à jour
Par un communiqué diffusé en fin de journée, les sociétés de gestion collective des ayants-droits concernées (Adami, Spedidam, Procirep, Sacem, Sacd, Scam, Scpp, Sppf, Sofia, Sorimage) ont exprimé leur "indignation" mais ont également rappelé que la commission pouvait continuer de fonctionner. Le communiqué insistait également sur la légitimité de la redevance et sur la "modicité" de la somme perçue en regard des chiffres d'affaires des industriels concernés.
