Fronde des députés face au projet de loi sur les droits d'auteurs
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui menace le concept de copie privée et fait planer une menace de généralisation des systèmes de DRM pour la diffusion de contenus numériques, a été victime d'une escarmouche dans la nuit avec l'adoption par l'Assemblée Nationale de deux amendements visant à légaliser l'utilisation des dispositifs d'échanges pair- à pair, en échange d'une rémunération des auteurs. C'est justement ce que le texte défendu par Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture, avec le soutien du lobby des industriels du contenu, voulait éviter. Le projet DADVSI fait en effet de l'échange de fichiers et du contournement des mesures de protection un délit passible de 3 ans de prison et de 300 000 E d'amende. De facto il interdit des pratiques courantes comme la copie de CD audio, le transcodage d'un DVD pour sa lecture sur un baladeur multimédia... Les deux amendements défendus par la gauche mais aussi par une partie de l'UDF et de l'UMP, notamment Alain Suguenot ou Christine Boutin, ont recueilli 30 voix contre 28. Pour les abroger, le gouvernement devra solliciter une deuxième délibération sur le texte et espérer que le vote bascule ne sa faveur. ". Rappelons que le ministère de la culture a choisi de faire voter le texte en urgence, à la veille des fêtes de Noël donnant ainsi l'impression de vouloir faire passer son projet en catimini. C'est raté. Jamais projet de loi n'aura autant divisé l'assemblée et fait éclater la logique de blocs qui règne généralement au Palais Bourbon. La lecture du texte et les débats devraient reprendre ce 22 décembre après minuit à l'Assemblée Nationale.
