Free condamné en appel pour publicité mensongère
le 13/07/2007, par Vincent Delfau,
Opérateurs/FAI, 162 mots
La Cour d'appel de Paris a condamné Free pour publicité mensongère. Le FAI avait pris l'initiative de distribuer des brochures aux syndics de copropriété afin de les inciter à procéder au raccordement de leurs immeubles au réseau en fibre optique de la filiale d'Iliad. Afin d'être plus persuasif, Free avait affublé le document d'un logo de la Ville de Paris et, surtout, spécifiait que ledit raccordement répondait à une obligation réglementaire. Un mensonge que France Télécom, se sentant injustement concurrencé sur le terrain du très haut débit, n'a guère goûté. L'opérateur historique s'est alors tourné vers la justice. Si, en première instance, les juges ont débouté le plaignant, il en est allé différemment en appel : Free est condamné à verser 5000 € de dommages et intérêts à France Télécom. Le FAI devra, en outre, faire parvenir un démenti dans les huit jours aux syndics impliqués. En cas de manquement à cette injonction, Free s'exposera à une astreinte de 10 000 € par jour de retard.
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