France Télécom doit rembourser 1 milliard d'euros à l'état
France Télécom doit rembourser entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros à l'état français au titre de la taxe professionnelle, selon le tribunal des communautés européennes.
Le 30 novembre, le tribunal de première instance des communautés européennes a rendu un arrêt condamnant France Télécom à rembourser à l'état français un montant entre 798 millions d'euros et 1,14 milliard au titre de sommes non réglées en matière de taxe professionnelle durant la période de 1994 à 2002. Devant l'indécision autour de la somme, ce sera aux parties de calculer exactement le montant que l'opérateur devra rembourser à partir des principes édictés par le tribunal. Le jugement indique qu'"En raison des indications contradictoires communiquées par la République française durant la procédure administrative, la Commission a conclu qu'il ne lui était pas possible de déterminer le montant à récupérer, celui-ci étant compris entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, augmenté des intérêts. Selon la Commission, le montant exact à récupérer devait être défini par les autorités françaises, conformément à leur devoir de coopération loyale, dans la phase d'exécution de la décision attaquée." Photo : Didier Lombard, PDG de France Télécom, va avoir fort à faire face à cette nouvelle difficulté. (D.R.)
