France Télécom condamné à 45M€ pour non respect de la concurrence
le 16/10/2007, par Vincent Delfau
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Opérateurs/FAI, 151 mots
France Télécom a finalement été condamné à 45 M€ d'amende dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL intentée en 2002 par les FAI Club Internet et Libertysurf. Les plaignants reprochaient à l'opérateur historique d'avoir profité de l'hégémonie de Wanadoo (qui détenait à l'époque 90% des parts de marché) pour étouffer la concurrence.
Porté devant le Conseil de la concurrence, l'affaire risquait d'aboutir à une amende de 60 M€. Mais FT a accepté de recourir à une procédure dite de transaction avec l'administration : en reconnaissant les faits et la qualification juridique de l'infraction lui étant reprochée, et en s'engageant à faire cesser les agissements délictueux, l'opérateur historique a vu le montant de son amende réduit de 15%.
Il s'agit de la dixième condamnation de France Télécom pour non respect de la concurrence depuis 1994. Au total, les agissements défavorables aux consommateurs auront coûté 490 M€ à l'opérateur
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