France Telecom annonce avoir provisionné le milliard qu'il doit rembourser

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Dans un communiqué en date du 30 novembre, le groupe France Telecom rappelle la décision du tribunal de première instance des communautés européennes qui a rejeté le recours de l'État français et de France Télécom au sujet du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle antérieure à 2003. L'opérateur télécom indique alors que ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 - "et donc sorti de la trésorerie du Groupe - et s'élève à ce jour à 1,016 milliard d'euros incluant les intérêts courus. L'opérateur annonce que ce montant sera transféré à l'État, "sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009." L'opérateur veut rassurer : "Cette décision n'impacte pas la politique de dividendes du Groupe dont la base de calcul demeure le cash flow organique hors éléments exceptionnels". En conclusion, France Telecom va examiner les suites qui pourraient être données à cette décision.