France Télécom : amende record confirmée en appel
L'abus de position dominante qui a conduit France Télécom à se voir condamné par le Conseil de la concurrence a été confirmé en appel. L'opérateur historique devra débourser les 80 M€ demandés en réparation de sa "pratique anticoncurrentielle très grave" sur le marché de l'ADSL.
L'amende de 80 M€ à laquelle France Télécom a été condamné en novembre 2002 par le Conseil de la concurrence n'est pas démesurée. C'est ce que vient d'indiquer la Cour d'appel de Paris, confirmant ainsi les juges de première instance qui avaient condamné l'opérateur historique à payer ce montant record pour abus de position dominante sur le marché de gros du haut débit. L'affaire commence en 1999, avec une plainte déposée par Neuf Télécom. L'opérateur, entre autres doléances, reproche à FT "de ne pas permettre le libre exercice de la concurrence par des opérateurs tiers et d'abuser de sa position dominante sur le marché des services d'accès à haut débit via des technologies xDSL". En clair, France Télécom dispose d'un bon filon avec le haut débit. Tellement bon, qu'il serait dommage de le partager. De fait, selon les plaignants - Neuf Télécom a été rejoint par une cohorte d'opérateurs dans son action -, FT traîne des pieds notamment pour autoriser le dégroupage et l'interconnexion en mode ATM. Et pratique en outre des tarifs suffisamment élevés pour placer ses concurrents en position de dépendance économique. Le 7 novembre 2005, le Conseil de la concurrence sanctionne ces pratiques et inflige à France Télécom une lourde amende de 80 M€. Il considère que le comportement de l'opérateur historique "a eu pour effet de maintenir artificiellement son quasi-monopole sur le marché du haut débit par l'ADSL". Selon FT, "la décision du Conseil de la concurrence sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle". Décryptage : c'est l'Arcep (ex-ART) qui aurait fixé les règles que France Télécom se serait contenté d'appliquer. Fort de cette ligne de défense, et dénonçant le montant inique de l'amende, FT interjette appel. La Cour d'appel de Paris a toutefois suivi les décisions des juges de première instance et considère que l'amende n'est ni démesurée ni disproportionnée "eu égard à la gravité des faits".
