Fracture numérique : les élus locaux se mobilisent autour du haut-débit
Les élus locaux s'inquiètent de plus en plus d'une aggravation de la fracture numérique. Quatre associations viennent de signer une plateforme commune. Ils suggérent notamment de créer un fonds de péréquation en faveur des collectivités locales les moins favorisées.
Les élus locaux connaissent bien la fracture numérique. Ils la retrouvent dans la téléphonie mobile, la télévision numérique terrestre (TNT), le haut débit par ADSL et bientôt par fibre optique. Elle représente pour eux un danger en éloignant de certaines zones géographiques les entreprises, les touristes, les propriétaires de résidences secondaires, ou plus simplement les autochtones et surtout les plus jeunes d'entre eux. Le plan numérique 2012 du gouvernement, qui prévoit pourtant le haut débit universel en 2010, n'a pas convaincu. Si l'ambition est louable, l'absence de financement laisse les élus locaux sur leur faim. Le lancement d'un projet d'emprunt national a réveillé leurs ardeurs. Impatients de voir leurs territoires désenclavés, ils souhaitent voir cet argent également utilisé pour le très haut débit. Quatre associations sont donc montées au créneau : l'AMF (Association des maires de France, qui représentent tous les maires, surtout ceux des petites communes), l'ADF (Association des départements de France), l'ARF (Association des régions de France) et l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel). Les adhérents de l'ADF et de l'ARF sont à l'origine de la plupart des RIP, réseaux d'initiative publique. L'Avicca regroupait initialement les collectivités locales développant des réseaux câblés. Elle rassemble aujourd'hui toutes celles lancées dans les réseaux à haut débit (à base de câble ou pas) et, surtout, elle organise une veille juridique et économique sur ces sujets. Bref, ces quatre associations regroupent bien le pouvoir local en matière de haut débit. Une proposition de loi du sénateur Xavier Pintat Le 10 juillet dernier, ces associations ont signé une plateforme commune. Elles avancent quatre propositions : la création d'un fonds de péréquation en faveur des collectivités locales moins favorisées, la création de schémas directeurs nationaux et régionaux, l'utilisation du dividende numérique pour les territoires qui ne seraient pas fibrés rapidement et, enfin, des mesures financières pour abaisser les taux d'emprunt. Les quatre insistent beaucoup sur l'aspect financier du sujet. Un précédent fonds d'investissement pour le haut débit avait vu le jour en 2003, avant que l'argent affecté lui soit en grande partie retiré un an après. Elus échaudés craignent l'Etat froid ! Une deuxième initiative a conduit le sénateur Xavier Pintat à déposer une proposition de loi reprenant les suggestions de cette plateforme. Proposition adoptée au Sénat. Si l'Assemblée nationale et le Gouvernement le décident, cette proposition, en étant adoptée, pourrait donner le vrai coup d'envoi d'un développement équitable du haut débit en France. Plusieurs collectivités locales ont également lancé des schémas directeurs régionaux pour le haut débit. C'est le cas du département du Loiret et des régions Auvergne et Aquitaine. Le poids du haut débit en France Fin 2008, 76 collectivités locales avaient déployé des réseaux par elle-même (en exploitation totale ou partielle), 20 avaient attribué leur marché, 15 en attendaient l'attribution. 50 % de ces réseaux concernent des villes, 43 % des départements et 7 % des régions. Ils représentent 3 670 zones d'activité raccordées, 9 377 établissements publics raccordés, 3 062 NRA (noeuds de raccordement d'abonnés) dégroupables, 32 000 kilomètres de câbles optiques. En terme financier, ces réseaux représentent 2 613 milliards d'euros, 48 % provenant de financement public (source Avicca).
