Fini le traitement de faveur des opérateurs Wifi

• Imprimer

L'Arcep (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) lève le caractère expérimental des réseaux RLAN (réseaux locaux radio-électriques) ouverts au public ; à savoir les RLAN de types privés, les hot-spots et les réseaux Wifi de boucle locale. Les 210 opérateurs Wifi déclarés à l'Arcep bénéficiaient jusqu'à présent d'assouplissements réglementaires et techniques. Ces aménagements visaient à faciliter les déploiements de ces réseaux sur le territoire. L'autorité considère que la technologie est mature, que les déploiements sont conséquents et que globalement le marché est dynamique. Bénéficiant d'une dérogation, les opérateurs Wifi sont soumis dorénavant au même régime que les opérateurs classiques. Ils sont donc « soumis au respect des obligations applicables à tout opérateur de communications électroniques conformément à l'article D.98 et suivants du CPCE ». Les opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros sont exonérés de la taxe administrative. L'Arecp rappelle également qu'ils doivent respecter les conditions techniques (bandes de fréquences, puissances) d'utilisation des fréquences Wifi.