Fibre optique, les quinze mesures de Bercy
Pour atteindre le but de quatre millions de Français reliés au Web par la fibre optique en 2012, le ministère de l'Industrie a présenté un plan en quinze mesures censé faciliter la tâche des opérateurs, équipementiers et autres acteurs du secteur.
Atteindre quatre millions d'internautes reliés en fibre optique d'ici à 2012. Tel est l'objectif qu'a fixé le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, en lançant, ce 27 novembre, le Forum du très haut débit. Au-delà des débats entre les principaux acteurs du secteur - pouvoirs publics, équipementiers, l'Arcep (le gendarme des télécoms, ex-ART), opérateurs et collectivités publiques - l'objectif est de déterminer le cadre susceptible d'offrir les meilleures conditions au développement du très haut débit et de "lever un certain nombre de verrous" freinant l'investissement. Concrètement, Bercy a présenté quinze mesures visant à encourager les chantiers dans la fibre optique pour atteindre les quatre millions de connectés en 2012. Ces mesures ambitionnent essentiellement de réduire les coûts de déploiement et de soutenir les initiatives des collectivités. Parmi les principales dispositions, on peut notamment citer le pré-câblage en fibre des logements et des bureaux neufs - une initiative pilotée par la Direction générale de l'entreprise (DGE) - ou l'accès facilité aux gaines (dans lesquelles transitent la fibre) dans les immeubles existants. Dans le même ordre d'idée, le plan d'actions prévoit de rendre plus aisée la mise à disposition des éléments de génie civil existants pour y installer la fibre optique. Ce sera le cas pour les conduites de gaz ou d'électricité, les réseaux télécoms ou d'eaux usées. Les collectivités locales devraient être particulièrement consultées sur cette partie du plan prévue pour le deuxième trimestre 2007. Les opérateurs devraient par ailleurs voir leur tâche facilitée et leurs frais réduits. En premier lieu par la possibilité qui leur sera offerte de louer des fourreaux de France Télécom, ou d'autres opérateurs, sous le contrôle de l'Arcep. Toujours en ce qui concerne les fourreaux, la DGE pilotera un projet visant à faire pratiquer des montants de redevance moindres pour les gaines vides et qui seront dégressifs en fonction de leur taux de partage. François Loos a également dévoilé une modification du niveau de régulation. Là où, jusqu'alors, le marché était régulé nationalement, le ministre préconise une approche locale lors de l'analyse des marchés du très haut débit, tenant ainsi compte des spécificités propres à chaque partie du territoire. Enfin, si toutes ces mesures devraient, théoriquement, rendre plus aisé le déploiement de la fibre optique, le plan présenté par François Loos n'aborde pas l'épineuse question de leur financement. Bercy prescrit, mais ne paie pas. Et le ministre de préciser qu'il ne pourra pas se substituer aux investissements des acteurs économiques.
