Feuille de route chargée pour l'Arcep en 2010
Le calendrier de l'Arcep s'annonce dense pour 2010. Les priorités de l'autorité de régulation des télécoms concernent les fréquences 3G restantes, le dividende numérique, les coûts des services mobiles ainsi que le haut et le très haut débit.
(Source EuroTMT ) L'année qui débute s'annonce, encore, très chargée pour l'autorité de régulation même si celle-ci a réussi à boucler avant la fin de 2009 deux dossiers structurants. Elle a ainsi traité l'attribution de la quatrième licence mobile 3G et le cadre de déploiement du très haut débit en zones très denses. Durant le deuxième semestre 2009, l'Arcep a donc soumis à consultation plusieurs documents importants. Ces consultations doivent déboucher sur des décisions cette année tant pour ce qui concerne la téléphonie mobile, que pour le très haut débit et l'accès aux infrastructures de France Télécom. Sans oublier la poursuite de l'attribution des deux blocs de fréquences 3G encore disponibles, puis l'organisation de l'attribution des fréquences du dividende numérique et de la bande des 2,6 GHz. 1. Fréquences 3G restantes : Après l'attribution du lot de fréquences réservé au nouvel entrant, l'Arcep doit maintenant distribuer les deux lots restants. En annonçant fin décembre qu'Iliad obtenait la quatrième licence, l'autorité indiquait que la procédure pour les deux lots n'était pas encore connue. Selon des analystes, la solution retenue pourrait être un mélange entre des enchères et des critères d'attribution (essentiellement l'ouverture aux opérateurs mobiles virtuels MVNO). La Tribune indique aussi que le gouvernement pourrait fixer un prix de réserve de 120 millions d'euros, les trois opérateurs en place militant pour un prix plus élevé (200 millions) alors qu'Iliad veut un prix plus faible (50 millions), lui permettant alors de participer à la procédure sans alourdir significativement le coût de son entrée dans la téléphonie mobile. 2. Coûts de la téléphonie mobile : En novembre puis en décembre, l'Arcep a lancé deux importantes consultations : la première concerne son analyse de marché sur la terminaison d'appel SMS (TA SMS) et la seconde sur ... Photo : Jean Ludovic Silicani, président de l'autorité de régulation des télécoms (D.R.) (Source EuroTMT ) ... les coûts des opérateurs mobiles. Ces deux consultations sont complémentaires. La seconde doit lui permettre d'affiner sa connaissance des coûts des opérateurs, ce qui lui permettra de valider ses modèles déterminant les tarifs des TA mobile et SMS. Concernant le SMS, des décisions devraient être prises rapidement. Pour la TA mobile, si les opérateurs connaissent déjà l'évolution des tarifs qui s'appliqueront entre le 1er juillet et 31 décembre, l'Arcep doit donc décider comment évolueront les tarifs à partir de 2011. En sachant que la Commission européenne recommande d'utiliser un modèle de coûts incrémentaux, permettant de fixer un TA mobile autour de 1,5 centime d'euro. 3. Haut débit : Autre décision très attendue, cette fois par les collectivités locales et les opérateurs alternatifs : la définition d'un cadre par l'Arcep organisant la montée en débit de la boucle locale en cuivre de France Télécom. La mise en oeuvre de cette disposition a deux objectifs : élargir le marché du DSL aux zones qui en sont encore privées et améliorer l'offre de débit dans les zones couvertes par le DSL mais dont les débits sont inférieurs à 1 ou 2 Mbit/s. L'Arcep a donc lancé au cours du deuxième semestre une consultation publique et doit publier très rapidement ses conclusions. 4. Très haut débit : Après les zones très denses, le cadre du déploiement des réseaux optiques FTTH dans les autres zones doit maintenant être éclairci. Et dans ces zones, l'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom est essentiel. D'où la consultation lancée par l'Arcep fin décembre sur les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de l'opérateur historique. Si les opérateurs alternatifs ont déjà accès à cette infrastructure, ils en contestent les tarifs. La consultation devrait donc permettre à l'autorité d'apprécier la réalité des coûts de France Télécom et de faire évoluer, si cela se révèle nécessaire, ses tarifs.
