Feu vert européen au financement public du très haut débit dans les Hauts-de-Seine
Le raccordement en très haut débit du département des Hauts de Seine coûtera en tout 422 millions d'euros. La Commission Européenne donne son feu vert au financement public de 59 millions d'euros de ce projet.
La Commission Européenne a approuvé le 30 septembre le co-financement public du déploiement d'une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire du département des Hauts-de-Seine (92), y compris les zones non rentables. La Commission a conclu que les 59 millions d'euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d'intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offre ouvert et transparent, et ne constituait donc pas une aide. En particulier, la compensation n'excède pas le coût du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré : «Le projet permettra de déployer dans l'intégralité du département un réseau à très haut débit, neutre et passif, d'ici six ans, offrant à tous les opérateurs tiers un accès effectif et non discriminatoire. Ceci va stimuler davantage la concurrence et la fourniture de nouveaux services innovants au profit de tous les citoyens du département». Le projet consiste en la construction et l'exploitation, sur l'ensemble du 92, d'un réseau public de très haut débit. Ce réseau permettra à tous les opérateurs de communications électroniques de fournir des services à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires. La réalisation et la gestion de cette infrastructure sont mises en place dans le cadre d'une délégation de service public sous forme de concession pour une période de 25 ans. Le délégataire de service public qui a été choisi au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence aura un statut "d'opérateur des opérateurs" et n'aura pas la faculté de traiter directement avec ou vendre des services aux usagers finaux. La location de 'fibre noire'(une fibre optique commercialisée et posée mais non raccordée à des ... Illustration : raccordements en fibre optique (D.R.) ... équipements actifs) permettra véritable concurrence à tous les niveaux. La Commission conclut que la compensation octroyée (59 million d'euros) vise à compenser uniquement les coûts qui résulteraient du déploiement d'un tel réseau dans des zones non rentables du département. Suite à la publication de l'avis de la Commission, l'Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) s'est félicitée de cette décision de la Commission Européenne. Elle rappelle qu'il s'agit du plus gros projet de réseau d'initiative publique en France : 850.000 prises FTTH pour 422 millions d'euros. Le réseau est passif et neutre, et sera compatible avec les architectures PON (Passive Optical Network) et Point à point. Il dessert les foyers, les services publics et les entreprises du département (voir la présentation du projet). "Ce feu vert va permettre de lancer les travaux, même s'il n'éteint pas les autres recours formulés contre le projet, soit par les opérateurs privés, soit sur la question de la cohérence des réseaux d'initiative publique" exprime l'Avicca. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, et également président du Conseil général des Hauts-de-Seine, s'est aussi réjouit que Bruxelles ait enfin approuvé le projet THD Seine. THD Seine est mis en oeuvre par le groupement constitué de Numéricable, Eiffage, LD Collectivités (groupe SFR) à qui le Conseil général a confié le déploiement et la gestion du réseau dans le cadre d'une délégation de service public. "THD Seine va pouvoir se mettre au travail. D'ici la fin de l'année, les premiers déploiements seront effectués et, courant 2010, les premiers abonnés enregistrés" affirme Patrick Devedjian. Le réseau sera déployé en 6 ans et comportera à terme 820.000 prises. Le projet va mobiliser 442 millions d'euros, dont 59 à la charge du département des Hauts-de-Seine et ce, uniquement pour couvrir les zones « non rentables ».
