Exclusif : le département des Hauts-de-Seine met en vente son réseau FTTH
Le développement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine devient un cas d'école. Un conflit rare qui succède à d'autres différents sur ce dossier devenu maudit.
Résumé des épisodes précédents. Le 17 octobre dernier, le département des Hauts-de-Seine vote la résiliation de la DSP engagée pour déployer la fibre optique sur le département. Cette décision, votée en séance publique du Conseil général, fait suite à une demande dite de « règlement de différent » engagée par le Conseil général le 7 avril à l'encontre de son délégataire.
Aujourd'hui, 19 novembre, dans un « avis de marché » (n° AO-1448-2756), ce même Conseil Général (CG) met en vente le réseau FTTH. Il en sera propriétaire au 30 juin prochain, 2015 donc, comme le prévoit la clause de résiliation du contrat initial. Les sous-missionnaires ont jusqu'au 15 décembre prochain, tout juste un mois, pour déclarer leur flamme. La cession se fait en deux lots, infrastructures verticales (à l'intérieur des immeubles) et infrastructures horizontales (la couverture propre dite du territoire), avec à chaque fois, une offre de base et la possibilité de procéder à une offre complémentaire.
D'ici là, les installations en cours devraient se poursuivre, à moins que les propriétaires et bailleurs n'attendent de traiter avec le prochain délégataire ! La consultation est donc évolutive, au sens où le réseau peut évoluer d'ici au 30 juin en fonction des travaux qui seront effectués d'ici là !
Le véritable « feuilleton du 92 »
C'est un nouvel épisode dans le véritable « feuilleton du 92 ». Parallèlement à cette mise en vente par le CG, l'ancien délégataire, Sequalum, dont l'actionnaire principal est Numericable, a déposé un recours. Le département lui reprochant des retards dans son développement, retards qui ne sont pas niables mais qui relèvent peut être pas de la responsabilité de Sequalum. Les chiffes du retard sont clairs, le délégataire devait mettre en place 550 000 prises au 30 juin dernier, 113 000 seulement ont été installées. Loin de l'objectif et du but final : 825 000 fin 2015.
Ce retard est en apparence le fait du délégataire. D'autres raisons peuvent apparaître. Par exemple, les recours déposés contre lui en 2006 par ses concurrents malheureux qui sont passés par la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce dossier noir a aussi un volet financier, le département a versé 59 millions d'euros de subventions au délégataire et lui en réclame 45 à titre de dédommagement. La logique paraît absente des débats, le « 92 » département richissime du fait de ses implantations d'entreprise et de la densité de population (800 000 habitants) est déjà largement couvert par des opérateurs concurrents de Sequalum, qui proposent déjà des offres.
