Samsung et Motorola n'ont pas contrefait les brevets d'Apple selon un tribunal allemand
Selon un tribunal Allemand, Samsung Electronics et Motorola Mobility n'ont pas enfreint les brevets d'Apple relatifs au Multitouch.
Samsung Electronics et Motorola Mobility, filiale de Google, n'ont pas contrefait les brevets d'Apple décrivant une technologie empêchant les utilisateurs de smartphones d'appuyer sur deux endroits différents sur un écran tactile. La décision a été prise vendredi 21 septembre par le tribunal du Länder de Mannheim.
Apple poursuivait Samsung et Google, propriétaire de Motorola Mobility, sur son brevet « touch event model ». Selon Apple, les smartphones et tablettes sous Android contrefaisaient ce brevet, qui décrit une technologie qui rend plus facile pour les développeurs la désactivation de la saisie tactile sur certaines zones de l'écran afin d'éviter toute frappe indésirable.
Les deux systèmes d'exploitation mobile Android et iOS sont en mesure de le faire, mais avec des approches différentes. Apple empêche les saisies non voulues en donnant à chaque « vue », un élément de l'interface utilisateur, l'exclusivité. Android utilise un système plus hiérarchique qui ne se focalise pas sur un seul élément mais plusieurs en même temps.
Le porte-parole du tribunal ne pouvait pas entrer dans les détails au sujet de ces deux cas, mais Apple et Samsung avait discuté autour du même brevet multitouch à la cours de La Haye le 7 septembre. L'avocat d'Apple avait fait valoir que Samsung contrefaisait son brevet car la technique utilisée dans Android est tant semblable à celle d'Apple qu'il s'agit de la même chose. L'avocat de Samsung a répliqué à ce moment là et a fait valoir que la technologie d'Apple était meilleuer que celle d'Android car moins complexe à utiliser pour les développeurs.
Apple a le droit de faire appel de la décision, même si le porte-parole de l'entreprise a refusé de commenter les verdicts du tribunal de Mannheim.
La porte parole de Samsung Anne ter Braak a déclaré par e-mail se féliciter « de la décision d'aujourd'hui, qui affirme notre position sur le fait que nos produits ne violent pas la propriété intellectuelle d'Apple. »
Apple a perdu plusieurs procès concernant ces mêmes brevets en Europe auparavant. L'entreprise s'est vue refuser une injonction sur les produits de Samsung aux Pays-Bas, durant une procédure préliminaire de la Cour de La Haye l'an dernier.
Toutefois, Apple a choisi de continuer le procès contre Samsung aux Pays-Bas et la Cour de la Haye prévoit de se prononcer dans cette affaire le 24 octobre. Le Néerlandais Peter Blok a déclaré qu'il allait lire les verdicts du tribunal de Mannheim avec attention, afin de voir si ceux-ci sont pertinents pour faire avancer le cas néerlandais.
Apple a également porté des accusations concernant ce même brevet contre HTC au Royaume-Uni.
Photo : Tribunal de Mannheim (D.R)
