Enorme scandale dans la téléphonie mobile en Inde

le 25/11/2010, par EuroTMT, Régulation télécoms, 520 mots

Enorme scandale dans la téléphonie mobile en Inde

(Source EuroTMT) Depuis le 15 novembre, le gouvernement indien doit affronter un scandale politique majeur. A la suite de la publication du rapport sur l'attribution des licences mobiles GSM en 2008, ce scandale attaque la réputation d'incorruptible du Premier Ministre Manmohan Singh.

D'autant plus que le premier ministre avait fait de la lutte contre la corruption l'un de ses chevaux de bataille pour accélérer le développement de l'Inde. Or, la gestion du secteur, pour le moins fantaisiste, par le ministre des télécoms, Andimuthu Raja, soulève de nombreuses interrogations. Ce dernier a été obligé de démissionner dans la foulée de la publication du rapport.

Les chiffres fournis par ce rapport donnent le tournis. Il y aurait un manque à gagner de 30 à 40 milliards de dollars pour les caisses de l'Etat provoqué par l'attribution des licences mobiles en 2008. A l'époque, pour faire face à la forte croissance du marché de la téléphonie mobile, l'Inde avait alors décidé d'attribuer 122 licences régionales. Mais, selon les enquêteurs, les modalités d'attribution n'ont pas respecté la loi et le ministre a distribué les licences dans des conditions très opaques.

Conséquence, 62 licences pourraient être annulées. De plus, le prix de vente retenu en 2008 était celui de 2001 (lors de la précédente attribution) alors que le marché n'avait plus rien à voir. En 2001, le marché était balbutiant avec moins de 37 millions d'abonnés. Si en 2008, quelques-uns des grands opérateurs indiens déjà en place sont compromis dans le scandale, ce sont surtout des ...

Photo : le ministre des télécoms indien, Andimuthu Raja, qui a démissionné (D.R.)



(Source EuroTMT) ... acteurs qui n'étaient pas présents dans la téléphonie mobile qui en ont profité. Ils ont  revendu très cher les licences à des opérateurs étrangers. Cela a concerné l'indien Unitech acquis par le norvégien Telenor, Swan Telecom acheté par Etisalat (opérateur présent au Moyen Orient et en Afrique) ou le russe Sistema.

De plus, les principaux opérateurs auraient aussi obtenu des fréquences gratuites supplémentaires en fonction de leurs besoins. Le tout sans le moindre appel d'offre et dans l'opacité la plus totale. Si les enquêteurs demandent donc l'annulation des licences, la presse indienne indique aussi que le gouvernement pourrait imposer une taxe aux opérateurs mobiles pour essayer de récupérer tout ou partie du manque à gagner. Au risque de provoquer une belle bataille juridique.

Par exemple, Telenor a acquis la filiale d'Unitech pour 1 milliard de dollars en 2009 après l'attribution litigieuse de sa licence. Or, il n'est pas question pour Telenor d'alourdir les charges de ses activités indiennes dont l'objectif de rentabilité vient déjà d'être repoussé à 2014. Cette incertitude juridique pourrait aussi déstabiliser un peu plus le secteur à un moment où les principaux acteurs se sont lancés dans un nouveau cycle d'investissements important pour déployer les réseaux 3G, et que la rentabilité est déjà sous pression en raison de la forte guerre des prix que se livrent la quinzaine d'opérateurs.

En attendant, le gouvernement semble hésiter sur la marche à suivre. Affirmant vouloir poursuivre l'enquête sur les conditions de l'attribution, il n'a pas réussi à se mettre d'accord avec l'opposition au Parlement sur la constitution d'une commission d'enquête parlementaire, provoquant ainsi un blocage du travail parlementaire.

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