Enième consultation de l'ARCEP sur l'attribution de la 4 ème licence 3G
Suite à l'appel à candidatures infructueux de mars 2007 pour l'attribution de la 4 ème licence 3G dans la bande des 2,1 GHz, l'ARCEP consulte avant le lancement d'une nouvelle procédure. Les résultats seront disponibles au 30 septembre prochain. Le nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le Gouvernement, après le débat parlementaire. La consultation de l'Arcep vise à recueillir l'avis des acteurs sur les différents schémas d'attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. L'attribution de ces fréquences est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences de la bande 900 MHz. Il s'agit d'un enjeu stratégique car il y a pénurie de ces fréquences basses qui sont mieux adaptées au déploiement de services radio. Trois types de procédure sont envisagés : attribution de toutes les fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ; attribution en plusieurs lots, dont certains réservés en priorité aux nouveaux entrants et d'autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ; attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur. Les acteurs sont invités à fournir leur analyse comparée de ces trois types de procédure.
