Elections 2007 : Code de bonne conduite des e-citoyens
Le Forum des droits sur l'Internet, qui a publié en octobre une série de recommandations à destination des partis, s'adresse maintenant aux e-citoyens en publiant le guide « Politiquement Web ». Il s'agit d'un code de bonne conduite à adopter sur la Toile à la vieille du lancement officiel de campagne, le 1er janvier 2007. Le Forum rappelle par exemple les responsabilités du blogueur qui est à la fois l'éditeur et le responsable de publication. Parmi ses obligations, il doit se plier au droit de réponse qu'il devra publier sous trois jours et dans un format équivalent au message initial. Sur les forums, l'association précise que l'usurpation d'identité est interdite. Pour la prospection par courriel, elle explique que « l'auteur d'un message diffamatoire ou injurieux [...] peut être poursuivi pour diffamation ou injure ». Aux militants, il est recommandé de cesser de mettre en avant leur candidat par des procédés de publicité commerciale comme les liens sponsorisés dés le 1er janvier. Le Forum souligne également qu'en vertu de l'article 49 du code électorale les citoyens comme les partis doivent cesser tout activité sur le terrain de la Web campagne la veille du scrutin à minuit afin de ne pas influencer ou troubler le scrutin. Le Forum, qui fournit d'autres informations, donne enfin une série de liens utiles qui permettront aux e-citoyens de mesurer leur part de responsabilité dans ce sujet. Une manière pour le Forum d'anticiper les impairs mais aussi de montrer aux internautes que leur implication est soumise à des règles qui prouvent que leur e-activité a un poids. Le Forum des droits sur l'Internet est une association sans but lucratif qui a pour mission d'animer une réflexion collective, réunissant les professionnels, les pouvoirs publics et les particuliers, autour du Web. Ses recommandations n'ont pas valeur d'obligation.
