E-administration : 15 mesures et une commission pour relancer la simplification
Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Woerth ont conjointement annoncé la relance de la simplification administrative par le numérique.
Si plus de neuf français sur dix souhaitent ardemment des simplifications administratives, « on ne remarque le plus souvent plus très vite ce qui a déjà été simplifié » a regretté Eric Woerth, ministre du budget, songeant sans doute aux prémices de Mon.Service-Public.fr.
Pour relancer la e-administration et la simplification des procédures induites, le ministre du budget a présenté 15 mesures et une commission de 8 « experts » en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
« Il ne s'agit pas de remplacer un formulaire papier par son équivalent électronique mais de repenser l'enchaînement des procédures les plus utilisées par les Français pour les simplifier ou les rendre automatiques » a rappelé la secrétaire d'Etat.
La mise en place d'une commission de huit « experts », aux profils très différents les uns des autres, vise à prolonger l'effort via de nouvelles idées dans ce domaine. Depuis 2007, le site participatif ensemble-simplifions.fr vise, de la même manière, à remonter des idées.
Les mesures présentées restent centrées sur des usages et des circonstances de contacts avec les administrations. La logique demeure celle d'une sorte de « machine virtuelle » s'interfaçant entre le citoyen et la machine administrative dont la complexité réelle est ainsi masquée. « Il est compliqué de simplifier tant sont puissants les freins techniques, les freins juridiques (le droit est toujours plus protecteur mais toujours plus, de ce fait, complexe), et, bien sûr, les freins de l'habitude » reconnaît Eric Woerth.
Le frein de la sécurité
Beaucoup des mesures déjà annoncées et de celles qui vont progressivement arriver dans les mois à venir s'appuient sur le portail Mon.Service-Public.fr. Encore embryonnaire, cette version personnalisable du célèbre portail Service-Public.fr, lauréat d'un Trophée Entreprises et Société de l'Information en 2001, fonctionne depuis quelques mois et a déjà 150 000 comptes créés à son actif selon les deux membres du gouvernement.
Le principe de Mon.Service-Public.fr est de concentrer en un seul lieu virtuel d'une part un coffre-fort pour des documents et des informations partageables avec chaque administration partenaire du portail, d'autre part un outil unique de déclenchement et de suivi de procédures administratives. La montée en charge du portail avec de nombreuses nouvelles procédures disponibles est prévue pour la mi-2010.
Mais, en réponse à une question, Nathalie Kosciusko-Morizet a admis que la sécurité du service était une cause essentielle de la difficulté d'étendre le nombre de procédures. En particulier, relier le portail aux systèmes d'information des collectivités locales (par nature non-maîtrisés par l'Etat) amène de grosses inquiétudes sur d'éventuels points de fragilité.
Or de nombreuses procédures liées à la vie quotidienne supposeraient de nombreuses interconnexions : réservation d'une place en crèche ou en maison de retraire, demande de secours au CCAS, demande permis de construire...
Face à un éventuel vol d'identifiant de citoyens, les administrations restent peu préparées et c'est une autre difficulté non-négligeable.
La mise en opposition d'un compte ne semble pas prévue à ce jour sur la page d'accueil du service. La seule réponse actuelle est préventive en sensibilisant les internautes sur les bonnes pratiques à avoir par des campagnes de communication.
Pas d'empressement à aborder les sujets qui fâchent
Assez curieusement, il a fallu une question de notre confrère CIO-online.com pour que les deux membres du gouvernement évoquent deux avantages essentiels du développement de la e-administration :
- la lutte contre la fraude grâce au recoupement des informations,
- les importantes économies réalisées par l'Etat sur le fonctionnement courant de l'administration.
« Il est difficile de chiffrer ces économies et il s'agit donc avant tout de simplifier avant d'économiser » s'est justifié Eric Woerth. Il est vrai que les économies supposent de nombreuses suppressions de postes au sein de l'administration.
A l'inverse, face au fait que l'accès Internet n'est pas encore une généralité dans notre pays et qu'il ne faudrait pas qu'une fracture numérique se crée entre ceux qui ont accès à toute l'administration via Internet et ceux qui ne pourraient plus bénéficier de vrais guichets près de chez eux, les deux membres du gouvernement ont été plus prolixes : multiplication des EPN (espaces publics numériques), abonnements « sociaux » à Internet...
15 mesures et 8 experts :
Les 15 mesures du gouvernement
Pour les particuliers
- Permettre aux citoyens de s'inscrire sur les listes électorales par Internet
- Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
- Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d'identité et demander leur renouvellement en une seule démarche
- Lors du décès d'un proche, éviter à la famille d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
- Simplifier l'ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées
Pour les entreprises
- Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d'un marché public d'obtenir une attestation fiscale dématérialisée
- Simplifier la déclaration préalable à l'embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
- Faciliter le transfert de siège social d'une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
- Simplifier la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité de l'entreprise, grâce à un plan d'action de 10 mesures
- Eviter aux entreprises d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectifs, etc.) aux administrations
Pour les collectivités
- Supprimer les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état civil, et les remplacer par un échange d'informations sécurisé entre les communes et les administrations
- Dématérialiser les procédures d'urbanisme, en commençant par la déclaration d'intention d'aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières
Pour les associations
- Eviter aux associations d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d'agrément
- Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions
Les 8 « experts de la relation numérique à l'usager » du groupe de travail
- Franck RIESTER, Député UMP de la Seine-et-Marne, Maire de Coulommiers
- Fabrice ANDRE, Directeur de la relation client chez Orange
- Arnaud BEAUFORT, Directeur général adjoint et directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France, ancien-sous-directeur des produits, des services et de la diffusion à la direction de la Documentation française
- Benjamin BEJBAUM, Cofondateur du site Dailymotion, Fondateur d'Iguane Studio en 2000 (création et hébergement de sites)
- Yseulis COSTES, Co-fondatrice et PDG de la société 1000mercis, Elue « Femme internet de l'année 2001 »
- Philippe LEMOINE, PDG de Sygma Banque, PDG de Laser, Président de la FING (Fondation Internet nouvelle génération), Ancien membre de la CNIL, Président du comité « Economie numérique » du MEDEF
- Henri de MAUBLANC, Coprésident et cofondateur de la société Aquarelle, Président-fondateur du groupe Clarisse et de la société Universalflower
- Rachel PICARD, Directrice générale de Voyages-SNCF, Lauréate du prix de la personnalité Marketing de l'année 2005
