Déchets électroniques : la Commission Européenne prépare une DEEE 2.0
Complexe, chère, lourde à appliquer, la directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques) déçoit. Pis encore, ses failles laissent filer nombre de déchets dangereux hors des filières légales, jusque dans certains pays du tiers-monde où ils polluent gravement et mettent en danger les populations. Pour y remédier, la Commission étudie quelques premières modifications.
Complexe, chère, lourde à appliquer, la directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques) déçoit. Pis encore, ses failles laissent filer nombre de déchets dangereux hors des filières légales, jusque dans certains pays du tiers-monde où ils polluent gravement et mettent en danger les populations. Pour y remédier, la Commission étudie quelques premières modifications. La directive des DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques - impose depuis le 13 février 2003 aux pays de l'Union européenne la collecte de ces déchets, leur récupération, leur réutilisation ou leur recyclage. La directive s'appuie sur la responsabilité du producteur et le principe « pollueur payeur ». La Commission européenne reconnaît que, dès le début, la directive a posé des problèmes techniques, légaux et administratifs qui ont alourdi les coûts et la charge sur les administrations et les acteurs du marché. L'Europe envisage donc aujourd'hui des mises à jour visant à simplifier la DEEE, qui seront examinées dans les mois à venir. Seuls 33% des DEEE sont traités en conformité avec la législation. 54% sont gérés dans des usines qui ne respectent pas les standards et les 13% restants partent en décharge. Sans oublier, comme le rappelle la Commission, que la vente illégale à des pays hors UE demeure très répandue. Comme Greenpeace l'avait souligné dans un de ses rapports sur le sujet, certains déchets européens terminent ainsi dans les pays du tiers-monde où ils polluent l'environnement et mettent gravement en danger la santé des populations. La fin des 4 kg de déchets par habitant et par an La Commission propose donc une liste de mesures, en commençant tout simplement par une clarification de la directive. Les appareils qui ne sont pas concernés seront ainsi mieux identifiés. La Commission crée deux catégories distinctes pour les appareils domestiques et les appareils professionnels. Enfin, certaines annexes de la DEEE seront transférées dans le périmètre de la directive RoHS (Reduction of hazardous substances) qui vise à réduire la présence de substances toxiques comme le mercure ou le cadmium. L'objectif de collecte de 4kg de déchets par habitant et par an, quel que soit le pays de l'Union, fait aussi partie des éléments remis en cause. Il est jugé à la fois trop faible pour certains pays très avancés en matière de production électrique et électronique, et trop lourd pour des régions économiquement plus fragiles. Désormais chaque pays devra traiter 65 % du poids moyen des produits DEEE qu'il a mis sur le marché durant les deux années précédentes. Une proportion qui devra être atteinte chaque année par les producteurs, à partir de 2016. Le pourcentage sera réexaminé en 2012. Prise en compte des appareils non démontés La réutilisation d'appareils non démontés sera désormais incluse dans cet objectif de traitement des machines usagées. La Commission veut augmenter le taux de réutilisation de 5%. Elle doit devenir tout aussi intéressante que le recyclage pour les producteurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La Commission souhaite aussi que les Etats membres appliquent un certain niveau de contrôle afin de renforcer l'application de la directive. Il s'agit en particulier de surveiller le traitement et le transport des déchets. En poids, chaque année, l'équivalent de 80% des équipements vendus l'année précédente deviennent des DEEE. Sur ces 80%, 26% sont traités selon les règles, 2% sont réutilisés, 10% partent en décharge et 42% sont récoltés séparément mais ne sont pas comptabilisés. La nouvelle DEEE devrait aussi harmoniser le financement de la filière par les producteurs dans tous les pays. Il s'agit entre autres d'assurer aux producteurs l'accès aux déchets et d'éviter que ceux qui sont collectés séparément se retrouvent dans des usines de retraitement qui ne soient pas aux normes. Ou pire, qu'ils soient envoyés illégalement à l'étranger. Les instances nationales d'enregistrement devraient aussi devenir interopérables pour qu'une entreprise n'ait plus à s'enregistrer que dans un seul pays pour l'ensemble de ses activités dans l'Union Européenne.
