Dans un livre blanc, l'Aproged détaille le devoir de conseil des prestataires de la dématérialisation
Dans un livre blanc, la commission juridique de l'Aproged, association des professionnels du numérique, rappelle le devoir de conseil de tout prestataire technique envers ses clients. L'informatique ne fait pas exception et le client peut donc se retourner contre un prestataire qui n'aurait pas rempli cette obligation au moment de proposer un contrat. Créée en 1993, l'Aproged représente les acteurs de la dématérialisation et de la gestion de contenus en France (éditeurs, constructeurs, distributeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, prestataires de services, tiers de confiance, hébergeurs d'applications). Le livre blanc qu'elle propose est très succinct (28 pages) mais il fait un rappel des notions à connaître, tant du côté des fournisseurs que de celui des clients, pour établir des relations équilibrées. Il se penche notamment sur trois cas-types : l'éditeur, le concepteur de logiciels à façon et le prestataire de services. Parmi les éléments essentiels mis en avant, notons quelques précautions dans la rédaction du contrat mais aussi la nécessaire réversibilité, c'est-à-dire que tout fournisseur doit faire en sorte que son client puisse renoncer à faire appel à lui. En savoir plus : Télécharger le livre blanc
