Dans les méandres juridiques des enchères en ligne où eBay se fait pincer les doigts
eBay s'indigne de la condamnation à 39 millions d'euros pour contrefaçon. « Injuste », « indécent », « disproportionné », voilà les termes employés par eBay pour qualifier le montant de la condamnation prononcée lundi 30 juin par le tribunal de commerce de Paris. Après deux années d'enquête et l'examen de milliers de pièces à conviction, le tribunal de commerce de Paris a tranché en condamnant eBay à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH (Vuitton, Dior et quatre célèbres marques de parfum), ce qui correspond à environ 2% du bénéfice net réalisé par ce groupe de luxe en 2007. Le motif de cette décision est double. D'une part, le site de vente aux enchères est accusé d'avoir sciemment laissé des internautes vendre des produits contrefaits sur ses pages. D'autre part, dans le cadre de la vente de produits authentiques, les plaignants reprochent à eBay de court-circuiter leur propre réseau de distribution, et de léser ainsi leurs revendeurs agréés. Ce n'est pas la première fois qu'eBay est attaqué par de grandes marques pour des raisons similaires. Au début du mois de Juin, le tribunal de grande instance de Troyes avait infligé au site une sanction de 20 000 € pour contrefaçon de sacs Hermès - une bagatelle comparée à la sanction actuelle. Selon l'avocat d'Hermès, le statut d'eBay ne se limite pas à celui d'hébergeur : il est responsable des produits qui sont vendus sur son site. Face à cette sanction de 38,83 millions d'euros pour contrefaçon, Alexandre Menais, directeur d'eBay Europe en charge des relations avec les marques et les fabricants, estime que cette somme « reflète davantage le prestige de LVMH que les dommages réellement subis par le groupe ». Pire encore selon lui, ce jugement est « liberticide » et n'apporte rien à la problématique de la contrefaçon. Il constitue uniquement un prétexte pour « s'attaquer à un nouveau modèle de consommation qui dérange, parce qu'il est plébiscité par 12 millions d'internautes français ». Alexandre Menais déplore par ailleurs que les faits reprochés à eBay datent de 2006, alors que le site a déployé des outils de surveillance au cours de ces deux dernières années : suppression des enchères de courte durée qui étaient prisées par les contrefacteurs, car elles sont plus difficiles à déceler, vérification accrue des comptes bancaires, permis de signaler une suspicion de contrefaçon par n'importe quel internaute... En 2007, ces différentes mesures ont permis, selon eBay, de procéder à l'arrestation de 500 contrefacteurs et de supprimer des pages du site plus de deux millions d'objets plagiés. Ebay a également mis en place une politique de partenariats avec 18 000 marques dans le monde, afin de mieux déceler les tentatives de fraude. LVMH ne fait pas partie de cette liste, mais Alexandre Menais affirme qu'eBay est prêt à recevoir les représentants du groupe dans ses centres de Berlin et de Dublin, où 2 000 collaborateurs travaillent pour débusquer toutes les tentatives de vente d'objets contrefaits. Sur les ondes de BFM Radio, le représentant de eBay martelait d'ailleurs lundi 30 juin au soir « Seules les marques connaissent leurs produits ». Ebay ne compte pas en rester là. Il fera appel de la décision de justice au niveau national, voire européen si nécessaire. Mais déjà une autre menace se précise. Le Conseil de ventes volontaires aux enchères, une autorité française de régulation des enchères, estime également comme l'avocat de LVMH que le statut d'eBay ne se limite pas à celui d'hébergeur : il est responsable des produits qui sont vendus sur son site. Ce conseil a assigné eBay en justice en décembre 2007 pour infraction de la loi du 10 juillet 2000. Cette loi stipule que pour obtenir le statut de courtier aux enchères en ligne, un site doit respecter deux critères : l'absence d'adjudication, ainsi que l'absence d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente. En d'autres termes, le site doit mettre en relation vendeurs et acheteurs, sans s'immiscer dans les négociations. Au terme d'une enquête, le Conseil des ventes aux enchères a conclu qu'eBay bafouait ces deux conditions, et a donc porté l'affaire en justice. Mardi 1 er juillet devait avoir lieu l'échange des mémoires rédigés par les avocats des deux partis, et le TGI de Paris devrait rendre son jugement en septembre ou en octobre prochain. « Ebay ne bénéficie pas du statut de simple hébergeur derrière lequel il se réfugie pour se défendre. Il s'agit d'un véritable opérateur qui se fait rémunérer à deux reprises, à la mise en vente ainsi qu'à la conclusion de la vente. Il doit donc respecter la loi et garantir à ses clients la conformité, l'origine et l'authenticité des objets qui sont vendus par son intermédiaire, au même titre que n'importe quel commerçant, affirme Christian Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil Ebay se défend en affirmant qu'il a développé des mesures de contrôle depuis 2006. Le Conseil des ventes aux enchères balaie immédiatement cet argument : « Contrairement à d'autres sites, eBay ne se soumet pas aux régulations d'enchères publiques et se contente de s'autocontrôler à sa guise, alors qu'il existe des outils de monitoring efficaces et reconnus, souligne Christian Eoche-Duval. Face à cette assignation en justice par le Conseil des ventes aux enchères, qui souhaite qu'eBay soit reconnu comme opérateur responsable du contenu du site, et non comme simple hébergeur, eBay déclare rester confiant.
