Dadvsi : Le PS reviendra sur le texte quand il reviendra au pouvoir
Entérinée - et considérablement durcie - par le conseil constitutionnel, la Dadvsi (loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) n'est peut-être pas au bout de ses peines après de nombreux rebondissements. C'est en tout cas ce que laisse entendre le Parti Socialiste par l'intermédiaire d'Anne Hidalgo, sa secrétaire nationale à la culture, qui s'engage à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique" si les échéances électorales de 2007 lui étaient favorables. Tout au long du débat sur les droits d'auteurs à l'Assemblée Nationale puis au Sénat le PS a dénoncé un texte qui ne réussissait pas selon lui à imposer un équilibre "entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes". Du coup, le PS - associé à l'UDF François Bayrou - avait saisi le Conseil Constitutionnel, notamment pour revenir sur le régime de sanctions, qui avait finalement renforcé l'arsenal répressif contre le téléchargement illégal...
