Dadvsi : antépénultième* rebondissement
Comme le précise cet article de l'Associated Press reproduite par Yahoo, la Dadvsi entame sa dernière ligne droite. Si cette loi doit espérer ne pas voler en éclat de facto, elle devra concilier les impératifs de préservation des intérêts des Majors (improprement désignés par le vocable « représentants des artistes »), et le droit à la constitution d'un patrimoine intellectuel transmissible de manière simple pour tout un chacun. Autant de contraintes éthiques et techniques qui ne font pas l'unanimité, ni à droite, ni à gauche.
Si cette loi passe « en l'état », elle supprimera de facto la possibilité de conservation dans le temps d'une oeuvre numérique. Hasard du calendrier, cette même semaine, une partie du fond Pierre Berès est vendu à l'hôtel Drouot. Pierre Berès, c'est l'homme qui offrit à la France un exemplaire de la Chartreuse de Parme annoté de la même de Henry Beyle. Il « retrouva » également le manuscrit du « Voyage au bout de la nuit » de Louis-Ferdinand Céline, une pièce que les amateurs et experts cherchaient depuis plus d'un demi-siècle. Et que dire de la vente des aquarelles de Gourdelle, d'une rareté semblable... l'oeuvre, autant que son support, ont une valeur intrinsèque. Il ne peut être question de dissocier ici les notions de contenu et de contenant. Si Pierre Berès se sépare de ses oeuvres, c'est, dit-il, pour que d'autres puissent en profiter. C'est tout çà que la Dadvsi risque de nous supprimer. Dans moins de 10 ans, le thésaurus artistique d'une famille « moyenne » sera à 90% numérique. Il l'est déjà en très grande partie pour la musique, il le sera bientôt pour les bibliothèques et pinacothèques privées.
Après la Musique viendra le Livre. Le procès Google-La Martinière n'est que la première bataille d'une guerre franche et joyeuse. Pour l'heure, le cassus belli ne porte que sur des ouvrages encore inféodés au traditionnel droit d'auteur. Mais les récentes prises de position de Jean-Noël Jeanneney, directeur de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), laissent penser que des lois nouvelles pourraient s'appliquer aux ouvrages du domaine public. Pourquoi se battre pour préserver la « numérisation franco-française » d'un patrimoine mondial ?
Pour l'heure, en inféodant les éléments de ce patrimoine à des mécanismes anti-copie, en figeant chaque oeuvre sur un support « original » dont la tenue dans le temps n'atteins pas même le centième de la durée de vie d'une feuille de mauvais papier, les Députés et Sénateurs provoqueront une nouvelle fracture numérique. D'un coté les nantis de la culture continuant à utiliser les canaux traditionnels, de la pièce de théâtre au concert, du livre broché au tableau sur toile, et de l'autre le lumpenprolétariat du consommable, asservi au numérique pas cher et à ses lois. Vision certes légèrement caricaturale, mais guère plus que l'allégorie d'un Chevalier La Martinière se battant contre le dragon Google. Cette fois, les politiques devront prendre une décision politique d'une véritable portée historique, dégagée de tout risque de compromission liée aux intérêts d'un quarteron de commerçants de musique ou de tout autre lobby de l'édition du livre. Les conséquences d'une « mauvaise dadvsi » pourrait bien avoir autant de répercusions qu'un article du Code Napoléon, car elle touche aux fondements même de la culture et des institutions d'une nation. Sauf si, bien entendu, une loi organique vient en éliminer l'étendue, à l'image du CNE mort-né. Après tout, il faudra bien promettre quelque chose pour remporter les prochaines élections.
* Note de la correctrice : avant-avant-dernier. La rédaction de CSO France a décidé que 2006 serait l'année de préservation du patrimoine de certains mots hideux , dont l'adjectif antépénultième (au féminin comme au masculin), et ce pour contrebalancer le tout aussi abominable « éponyme » qui émaille les papiers des journalistes ne sachant pas utiliser la périphrase « du même métal ».
