Contenus exclusifs d'Orange : la convergence télécoms-audiovisuel relancée
France Telecom est finalement autorisé à diffuser des contenus exclusifs. La Cour d'Appel valide ainsi un modèle né de la convergence entre les télécoms et l'audiovisuel. Les plaignants SFR et Free adoptent d'ailleurs partiellement ce modèle. Cette décision risque toutefois de remettre en cause leur stratégie.
(Source EuroTMT) Coup dur pour Iliad et SFR. Les deux opérateurs, qui avaient attaqué en justice Orange Sports, ont été déboutés, jeudi 14 mai, par la Cour d'Appel, qui a donc annulé le jugement rendu en première instance. Comme on pouvait s'y attendre, la Cour d'Appel a basé son jugement sur la jurisprudence établie par la Cour européenne de justice en matière de droit de la consommation. Une jurisprudence européenne Saisie récemment sur une affaire de vente liée en Belgique, la cour européenne avait demandé à Bruxelles de modifier son droit de la consommation, rappelant que la vente liée était autorisée par les directives européennes en matière de consommation. Pour justifier son jugement, la cour d'Appel de Paris s'est donc largement inspirée de cette décision et, rappelant les cas dans lesquels le consommateur serait trompé, a jugé que ce n'était pas le cas de l'offre Orange Sports, qui est une option payante réservés aux seuls abonnés du service triple play de France Télécom. Au passage, la Cour souligne que les deux opérateurs alternatifs proposent eux aussi des contenus exclusifs à leurs abonnés respectifs : de la musique pour SFR (via un accord avec Universal Musique) et un service de vidéos en ligne pour Free (via Canal +). Reste que cette décision ne tranche qu'une partie du problème, celle concernant le droit de la consommation. Si la vente liée entre un accès haut débit et du contenu est légale, les implications de cette pratique commerciale en matière concurrentielle demeurent problématiques. Photo : le plateau TV de Orange Sports (Photo Orange) Un modèle qui s'impose au niveau mondial Comme l'avait reconnu, implicitement, France Télécom lors de la conférence de presse consacrée au sujet en avril dernier, son modèle (celui d'un FAI proposant des contenus audiovisuels exclusifs) est en train de s'imposer au niveau mondial : c'est d'ailleurs la première conséquence de la convergence en cours entre les télécoms et l'audiovisuel. Grâce au haut débit (et encore plus au très haut débit), les réseaux télécoms deviennent un canal majeur de distribution de l'audiovisuel. Et comme les opérateurs télécoms se retrouvent en concurrence avec un ensemble d'acteurs qui tentent d'accéder directement aux abonnés via le téléviseur, le contrôle de l'accès à l'abonné oblige les opérateurs télécoms à enrichir leurs offres de contenus. Le problème en France, comme dans d'autres pays européens, c'est qu'il n'y a que deux acteurs qui disposent de la surface financière pour appliquer cette stratégie : le principal opérateur de télévisions payantes et l'opérateur télécoms historique. En l'occurrence, Canal + et France Télécom. Compte tenu de la décision de la Cour d'Appel, Vivendi va donc devoir vite régler l'impasse stratégique dans laquelle le groupe s'est fourré en mettant la main il y a trois ans sur TPS. Le rachat avait alors été autorisé par le Conseil de la Concurrence à la condition qu'aucune relation commerciale exclusive ne soit mise en oeuvre entre SFR et Canal +. Vivendi pourrait désormais utiliser les mêmes armes que France Telecom C'est d'ailleurs pour cette raison que la chaîne cryptée s'est rapprochée d'Iliad. Mais ce dernier a maintenant du souci à se faire pour son avenir.Surtout, si l'Autorité de la Concurrence, qui est en train de réexaminer la situation concurrentielle des télécoms et de l'audiovisuel, allège les contraintes pesant sur le groupe Vivendi. Il serait en effet surprenant que l'Autorité laisse la situation perdurer. Mais, la seule porte de sortie possible (faute de pouvoir revenir sur le rachat de TPS) est d'autoriser tous les concurrents de France Télécom (y compris Canal +) à utiliser les mêmes armes commerciales. Orange Sports à nouveau commercialisé Réagissant très rapidement après que la Cour d'appel eut rendu son jugement, France Télécom a annoncé la reprise de la commercialisation d'Orange Sports : vendredi en ligne et samedi en boutiques. Surtout, cette décision va satisfaire les fédérations de sports, à commencer par la ligue de football, qui craignait de voir se reconstituer le monopole de Canal + en matière d'acquisitions de droits audiovisuels. Surtout, France Télécom, qui avait gelé un certain nombre de discussions dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel, va pouvoir finaliser ces accords, permettant d'accroître les contenus diffusés en exclusivité. Une perspective qui devrait permettre de maintenir la croissance du nombre de ses abonnés au triple play.
