Consultation publique jusqu'au 15 octobre sur la fibre optique
Le gouvernement consulte les français pour ce qui concerne les modalités de déploiement de la fibre optique. Les particuliers, les bailleurs, les opérateurs et les collectivités ont tout intérêt à y répondre. Date limite : 15 octobre.
Français, exprimez-vous ! C'est le message qu'entend faire passer le gouvernement en lançant une consultation publique sur le très haut débit. La loi du 4 août 2008, plus connue sous le nom de LEM (Loi de modernisation de l'économie) prévoit plusieurs mesures censées favoriser le déploiement de la fibre optique. Reste maintenant à en publier les décrets d'application. C'est sur le contenu de ces décrets que les internautes sont invités à exprimer leur avis. La publication des décrets est importante à plus d'un titre. D'abord parce que sans eux, la loi ne produit aucun effet pratique. Ensuite, car il devient pressant d'encadrer la mise en oeuvre du très haut débit, qui se déroule pour l'heure de manière désordonnée, les initiatives des uns déplaisant fréquemment aux autres. En témoigne le récent accord signé entre SFR et Orange, qui suscite l'ire de Free. Enfin, parce que l'accès au très haut débit par le plus grand nombre de Français est un objectif que s'est fixé Nicolas Sarkozy et qu'a rappelé à de maintes occasions Eric Besson, le secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique. La teneur des décrets d'application intéressera les particuliers dans la mesure où la loi instaure un droit au très haut débit sur le même principe que le droit ...... à l'antenne. Les bailleurs et propriétaires trouveront également un intérêt à participer à la consultation. Les décrets devront en effet prévoir dans quels cas ils peuvent s'opposer au raccordement de leurs immeubles, ou comment doivent se dérouler les travaux de raccordement. De même, les textes préciseront le contenu des conventions qui, comme l'impose la LME, seront nécessairement signées entre les propriétaires et les opérateurs. Les deux catégories d'acteurs pourront faire part de leurs points de vue en ce qui concerne les modalités d'accès aux bâtiments, la durée des travaux ou les responsabilités diverses. Les bailleurs pourront également s'exprimer sur le pré-câblage des logements neufs. Si cette disposition ne soulève pas d'objection - la loi impose le raccordement de tous les immeubles neufs de plus de 25 logements en 2010 - il est néanmoins nécessaire d'en préciser les modalités. Et notamment de paver la voie menant à la mutualisation des installations, en prévoyant par exemple la présence de boîtiers autorisant le raccordement de plusieurs opérateurs. Enfin, les collectivités locales sont elles aussi concernées par cette consultation. La LME les autorise à demander aux opérateurs de leur communiquer des informations sur les réseaux et infrastructures déployés sur leur territoire. Les décrets viendront définir les données qui peuvent être communiquées, le délai de transmission, etc. La consultation court jusqu'au 15 octobre. Une adresse électronique a été mise en place pour recevoir les opinions des participants.
