Commission Européenne : condamnation confirmée pour Microsoft
La juridiction européenne a donné raison à la Commission européenne dans sa décision de condamner Microsoft pour non-respect d'une injonction de publier des informations d'interopérabilité sur ses produits. L'amende a légèrement été révisée à la baisse.
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté l'appel de Microsoft sur une décision de la Commission européenne de 2008 concernant des pratiques anti-concurrentielles. Cependant, la juridiction a réduit l'amende de la firme de Redmond qui ne paiera plus que 860 millions d'euros contre 899 initialement.
Pour mémoire, l'éditeur avait été condamné pour n'avoir pas rempli les obligations imposées par la Commission en mars 2004. La décision de 2004, qui a été confirmée par le Tribunal de première instance en septembre 2007, estimait que Microsoft avait abusé de sa position dominante (au sens de l'article 82 du traité CE).
Dans cette affaire, il était reproché à l'éditeur de ne pas avoir divulgué, en temps et en heure des informations sur les API du protocole Workgroup Server de Windows auprès des concurrents. Microsoft a finalement accepté, le 22 octobre 2007, de se plier aux exigences de Bruxelles, la Commission avait décidé de condamner l'éditeur pour le caractère excessif des redevances qu'il imposait aux éditeurs tiers jusqu'à cette date.
« Le Tribunal confirme en substance la décision de la Commission infligeant une astreinte à Microsoft pour ne pas avoir donné accès à des informations d'interopérabilité à ses concurrents à des conditions raisonnables » précise le communiqué de la juridiction communautaire.
