Cisco doit s'acquitter de 112 millions de dollars pour ses produits PoE
Cisco devra s'acquitter d'une somme de 112 millions de dollars pour avoir utilisé sans autorisation un brevet sur le Power Over Ethernet de Network-1. Des royalties devraient être réglées également jusqu'en 2020.
Network-1 Security Solutions, société spécialisée dans l'achat et la commercialisation en mode licence de droits de propriété intellectuelle, a annoncé qu'il avait réglé l'affaire concernant la technologie Power-over-Ethernet (Alimentation électrique par le câble Ethernet). Cette technologie consiste à alimenter électriquement les terminaux (de type téléphone sur IP) via leur raccordement Ethernet.
Le litige avait été initié en février 2008 par Network-1 contre Cisco et ses divisions Linksys, ainsi que contre Foundry Networks (depuis racheté par Brocade), Extreme Networks, Enterasys, 3Com (depuis devenu filiale de HP), Adtran et Netgear. Il s'agissait d'une violation du brevet « Remote Power ».
Cette affaire a été entendue par la Cour américaine du district du Texas. A l'issue du jugement, Cisco doit immédiatement verser 32 millions de dollars ainsi qu'une redevance s'élevant jusqu'à environ 80 millions de royalties au cours des neuf prochaines années.
Selon Network-1, les sociétés Adtran, Enterasys, Extreme et Foundry ont également accepté de payer la licence du brevet « Remote Power », en mode non exclusif. Ainsi, ces entreprises acceptent de verser à Network-1 une somme initiale de 32 millions de dollars et de s'acquitter de la licence du brevet « Remote Power » jusqu'à son terme, sachant qu'il expire en mars 2020.
En outre, Cisco accepte de payer des royalties à partir de 2011, dont le montant sera basé sur les ventes de ses produits utilisant la technologie Power-over-Ethernet. L'arrangement prévoit qu'elles soient plafonnées à 8 millions de dollars par an jusqu'en 2015 et à 9 millions ensuite jusqu'au terme du brevet.
Le versement de ces royalties est soumis à certaines conditions, parmi lesquelles figurent le maintien de la validité du brevet. Le montant réel des royalties pourrait être inférieur à ce qui est annoncé dans le communiqué selon Network-1. Cisco a en revanche refusé tout commentaire au sujet des sommes qui pourraient réellement être versées.
En parallèle, les poursuites ont été levées contre 3Com, mais HP, sa maison-mère, comparaitra devant la Cour du District du Texas pour ses produits PoE. Enfin, Netgear n'a pas été inclus dans cet arrangement car la société s'est déjà entendue avec Network-1.
Network-1 détient aujourd'hui six brevets recouvrant diverses technologies de télécommunication et de réseaux de données. Le brevet « Remote Power » a été délivré par l'Office américain des brevets et des marques le 17 avril 2001 et expirera le 7 mars 2020.
Illustration (D.R.)
