Bruxelles veut imposer à Microsoft la gratuité des informations techniques
le 10/04/2007, par Cyrille CHAUSSON,
Régulation télécoms, 163 mots
Selon des documents confidentiels émanant de la Commission européenne que s'est procurés le Financial Times, l'organe exécutif voudrait imposer à Microsoft de fournir gratuitement - ou à faible coût - les informations techniques de Windows, à ses concurrents.
Microsoft, de son côté, estime être en conformité avec la décision de justice prise en 2004 et ajoute, de plus, ne pas avoir reçu de la Commission une définition précise de ce que pourrait être le juste prix. Rappelons que Microsoft demande aux constructeurs 5,95% des recettes générées par les technologies développées à partir des informations techniques fournies.
En mars dernier, la Commission avait envoyé à Microsoft une "communication de grief" dans laquelle elle accusait l'éditeur de surfacturer ces informations à ses rivaux.
Selon le Financial Times qui cite le document en question, Neil Barrett, expert mandaté par la Commission, aurait déclaré que même 1% des recettes serait inacceptable et qu'aucune compensation serait bien mieux.
Microsoft répondra le 23 avril prochain, date fixée par la Commission en mars dernier.
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