Bruxelles trouve un accord sur le financement de Galileo

le 26/11/2007, par Vincent Delfau, Régulation télécoms, 389 mots

Galileo, le projet européen qui devrait concurrencer le GPS américain, semble enfin sortir de l'ornière dans laquelle il s'engluait depuis des années. Les députés européens et la Commission sont en effet parvenu à un accord, le 23 novembre, sur les modalités de financement du programme. Initialement prévu pour être supporté par un consortium public-privé, Galileo avait souffert de l'impossible entente des acteurs réunis au sein de cet hydre. En juin dernier, pour redonner une impulsion au projet, Bruxelles décidait que le financement des infrastructures de Galileo - prépondérant pour la réussite de l'initiative en ce qu'il permet de réellement démarrer les opérations - serait intégralement supporté par les Etats membres. Restait à en définir les modalités. Deux écoles s'opposaient sur ce point. D'un côté, l'Allemagne plaidait pour que les pays participant au projet y contribuent directement en versant une cotisation à l'Agence spatiale européenne. De l'autre, la Commission militait pour un financement basé sur le budget européen. A l'issue des débats du 23 novembre, c'est vers cette dernière solution que s'oriente Galileo. En dépit du vote négatif de Berlin et de l'abstention de l'Espagne, les députés européens et la Commission se sont entendus pour financer le projet sur le budget de l'Union européenne. Concrètement, sur les 2,4 Md€ nécessaires, 800 M€ seront puisés sur le budget 2008, notamment les programmes de recherche. La partie restante, 1,6 Md€, proviendra des sommes allouées à la politique agricole commune en 2007 et non dépensées. Bruxelles a tenu à préciser - notamment pour rassurer Berlin, particulièrement opposé à cette solution - qu'il s'agissait là d'un mesure exceptionnelle, qui n'a pas vocation à être réitérée dans les prochaines années. Reste maintenant à l'UE à plancher sur la mise en place industrielle de Galileo. Là encore, des divergences entre les Etats se font sentir, auxquelles les ministres des Transports des 27 tenteront d'apporter des réponses lors d'une réunion le 29 novembre. Pour tenter de désamorcer un éventuel futur conflit entre les protagonistes, Jacques Barrot, le commissaire aux Transports, a d'ores et déjà proposé de diviser le projet en six parties, chacune étant attribuable sur appel d'offres. Et pour éviter de laisser aux grands groupes l'apanage de ces marchés, une règle de non cumul serait instaurée, interdisant à un même acteur d'obtenir plus d'un seul lot. De plus, les groupes retenus seront obligés de sous-traiter une partie du marché qu'ils auront obtenue.

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