Bouygues Telecom, fin du régime d'exception pour les terminaisons d'appels mobiles
le 27/07/2009, par Relaxnews,
Régulation télécoms, 154 mots
Le Conseil d'État a invalidé une décision de l'Arcep qui accordait un encadrement spécial à Bouygues Telecom en matière de terminaisons d'appels mobiles. L'Arcep devra fixer un nouvel encadrement tarifaire pour le troisième opérateur français.
Le Conseil d'Etat a invalidé une décision de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) sur les terminaisons d'appels mobiles, c'est-à-dire la somme versée par l'opérateur d'un client appelant vers l'opérateur du client appelé. L'Arcep a en effet décidé de baisser ces tarifs de plus de moitié d'ici la mi-2010, faisant tomber ces prix à 3 centimes pour Orange et SFR, et 4 centimes pour Bouygues Telecom, au lieu de 6,5 centimes actuellement pour les deux premiers, et 8,5 centimes pour le dernier, Bouygues comptant moins de clients que ces concurrents. Mais le Conseil d'Etat a estimé que cette différence est disproportionnée et a annulé l'encadrement spécial accordé à Bouygues Telecom. L'Arcep devra donc fixer un nouvel encadrement tarifaire pour le troisième opérateur français.
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