Bercy mise sur la dérégulation et la fibre optique pour moderniser l'économie
Le projet de loi sur la modernisation de l'économie présenté par Christine Lagarde mise en grande partie sur la simplification des démarches imposées aux entrepreneurs et sur des avantages fiscaux pour les plus petits d'entre eux. Le développement de la fibre optique constitue un autre volet d'importance.
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a présenté lundi 28 avril, les grandes lignes de son projet de loi sur la modernisation de l'économie (LEM). Le texte accorde un grande place aux TIC (Technologies de l'information et de la communication). La locataire de Bercy, qui a rappelé que « la France est connue pour son avant-gardisme en matière technologique », parie en particulier sur la modernisation du territoire pour en accroître l'attractivité. 4 millions de foyers raccordés en 2012 La ministre s'est ainsi rapprochée d'Eric Besson, récemment nommé secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, pour « gagner le pari du très haut débit en étendant l'usage de la fibre optique ». L'objectif : raccorder au moins 4 millions de foyers à l'horizon de 2012. La promotion de la fibre passera notamment par le pré-câblage des immeubles neufs, le raccordement facilité des immeubles existants et la possibilité laissée aux collectivités d'aménager numériquement leur territoire. Autant de mesures déjà évoquées en février par le comité de pilotage du très haut débit. Un seul document à remplir pour créer une entreprise individuelle Au chapitre de la mobilisation des entrepreneurs - un sujet qui intéressera particulièrement les jeunes entreprises du secteur de l'IT -, Christine Lagarde entend faciliter la création d'entreprises individuelles avec, pour toute formalité requise, un seul document à remplir. De même, l'obligation d'immatriculation ...... pour les activités indépendantes sera supprimée. L'effort de création d'entreprise passe également par des cadeaux fiscaux : les entrepreneurs individuels paieront ainsi leurs impôts et cotisations sociales en une seule fois avec un impôt maximum de 13% pour un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 € (pour les activités de commerce) ou de 23% (activités de services et de chiffre d'affaires inférieur à 27 000 €). Une mesure dont le coût est estimé à 60 millions d'euros. Lever les contraintes Dans le même esprit, le droit de mutation à titre onéreux sera réduit entre 3% et 5%. Et dans le cadre d'une transmission d'entreprise à un membre de la famille ou aux salariés, la LME prévoit une exonération de droit jusqu'à 300 000 €. L'enveloppe prévue par l'Etat pour ces avantages s'élevant à 100 millions d'euros. Le texte adopté en conseil des ministres, répond à la lettre de mission présidentielle fixant l'objectif de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ». La LME examinée à partir du 27 mai Rédigé sur la base du rapport Attali, dont il reprend une trentaine de propositions, et en collaboration avec les parlementaires de la majorité, il s'articule autour de 44 articles mêlant déréglementation et simplification des démarches administratives. In fine, la ministre estime que son plan est susceptible de générer « au moins 0,3 point de croissance et 50 000 emplois par an » dès 2009. La LME sera examinée par les parlementaires à partir du 27 mai, lesquels devraient procéder à son vote au début du mois de juillet. Photo : Christine Lagarde, ministre de l'économie et Eric Besson, secrétaire d'état chargé du développement numérique, lors de la présentation du lundi 28 avril.
