Audiovisuel : les députés adoptent la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles
Les députés viennent d'approuver le principe d'une taxe sur les revenus des opérateurs de communications électroniques pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
L'examen du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision avance à petits pas. Ce rythme de sénateur adopté par les députés n'a cependant pas empêché ces derniers d'adopter les articles prévoyant la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet. Ces deux catégories d'entreprises seront prélevées à hauteur de 0,9% de leurs revenus, comme le prévoyait l'avant projet de loi. Et l'amendement qui proposait d'indexer la hauteur de cette taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs considérés - ce qui aurait allégé le prélèvement affectant les plus petits acteurs - n'a pas été retenu. L'auteur de ce dernier amendement, Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, n'a pas été avare de reproches à l'encontre de Christine Albanel, la ministre de la Culture. Selon lui, l'idée d'imposer les FAI et opérateurs mobiles est proche de l'hérésie : « Vous auriez pu choisir la légitimité, le courage politique, en augmentant la redevance. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu faire en sorte qu'il y ait au moins un rapport entre l'objet taxé et l'objet soutenu, en choisissant, par exemple, de taxer les écrans de télévision. Vous ne l'avez pas fait. » D'inévitables conséquences sur les investissements des opérateurs Des récriminations qui conforteront Yves le Mouël, le président de la Fédération française des télécoms, lui aussi courroucé par les dispositions adoptées. Dans un entretien à Reuters, le porte-parole des opérateurs met en garde le législateur en promettant que si le texte venait à être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, « il y aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms. » Une menace qui fait écho aux précédentes mises en garde des acteurs taxés sur une inévitable augmentation du montant des abonnements dont s'acquittent les abonnés. Un peu plus tôt, les édiles du Palais Bourbon avaient donné leur feu vert à l'amendement instituant une taxe sur les chaînes de télévision privées. Leurs recettes publicitaires devraient ainsi faire l'objet d'un prélèvement s'étalant entre 1,5% et 3%, « en fonction des évolutions conjoncturelles ».
