Arcep, Orange, Bouygues Télécom : les dernières nouvelles du front
Si l'Europe a enfin clarifié sa conception de la recomposition du secteur télécoms, la France s'enfonce dans les petites querelles. Entre Bouygues Télécom et l'Arcep (et réciproquement) entre les opérateurs entre eux, entre Free et le reste du monde.
En cet anniversaire de la guerre 14-18, les télécoms s'enlisent dans la guerre de tranchées. Cible vivante, l'Arcep réplique à Bouygues Télécom qui l'avait violemment mis en cause lors d'auditions au Sénat d'Olivier Roussat, Pdg de la filiale télécoms et de Martin Bouygues en personne, le patron du groupe. Jean-Ludovic Silicani répond longuement dans la Lettre de l'Arcep de vendredi dernier. Rappelant, à la question « qui contrôle les régulateurs » posée par Martin Bouygues que la réponse était plutôt fournie. Le Parlement donne son avis à la nomination du Président et nomme plusieurs membres du collège. Il les auditionne. Des tribunaux (Conseil d'Etat, Cour d'appel, Cour de cassation) contrôlent la légalité des décisions du régulateur des télécoms.
L'occasion de souligner, non seulement la possibilité de ce contrôle, mais que les juridictions se sont toujours prononcées en faveur de l'Arcep : « depuis cinq ans, toutes les décisions importantes prises par l'Arcep ont été validées par la justice» : 4ème licence mobile 3G, licences 4G, autorisation donnée à Bytel d'utiliser la bande 1 800 MHz pour la 4G.... Parallèlement, le gouvernement garde d'importantes prérogatives, fiscalité, soutien à la recherche, prix des licences mobiles etc....
Orange et Iliad n'ont pas conclu
L'autre grande clarification vient d'Orange. En marge des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, Stéphane Richard a précisé ses intentions en matière de recomposition du secteur. Sans exclure totalement le dossier Bouygues Télécoms, il a indiqué se préoccuper d'autres pays d'Europe : la Pologne, la Belgique, l'Espagne, la Roumanie. L'Espagne venant en tête dans ses intentions d'achat. Pour des raisons de concurrence, Orange ne peut être chef de file dans un projet de rachat de Bouygues Télécom. Mais il n'exclut pas de compléter un projet initié par d'autres. Au passage le Pdg d'Orange confirme avoir eu des discussions avec Iliad sur ce dossier d'un rachat de Bouygues Télécom. Mais Iliad s'est montré à la fois trop gourmand sur les fréquences et trop mesquin sur le prix d'achat.
Stéphane Richard insiste beaucoup sur la décision que doit prendre l'Autorité de la concurrence à l'automne prochain, sur le dossier de rapprochement des réseaux mobiles de SFR et Bouygues Télécom. Sans trop miser sur l'issue de cette décision, il veut qu'elle limite au moins les effets néfastes du rapprochement sur la concurrence.
Plus généralement, il observe que "Ce que je vois c'est qu'il y a une évolution dans le discours (...) les dernières propositions publiques que j'ai entendues du régulateur et de l'autorité de la concurrence sont beaucoup plus nuancées. Ils se rendent compte qu'il y a des vraies questions qui sont soulevées et dont ils ne pourront pas faire complètement l'économie".
