Arbitrage de Nicolas Sarkozy: la taxe sur les FAI et les opérateurs télécoms sera de 0,9%
le 25/06/2008, par Jean Pierre Blettner,
Régulation télécoms, 129 mots
Le président de la République a rendu son arbitrage mercredi 25 juin après midi, en ce qui concerne le financement de la télévision publique, en instaurant une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs télécoms. La commission Copé demandait seulement une taxe de 0,5%
Les opérateurs ne devraient pas rester sans réagir comme ils nous l'indiquaient il y a quelques jours que ce soit par lobbying auprès des parlementaires en faisant valoir leurs apports au développement des territoires, par un éventuel recours auprès du conseil constitutionnel et un appel à Bruxelles, qui n'est pas favorable à ce genre de taxes. Au final, si rien de tout cela n'aboutit, le représentant des opérateurs concluait que cette taxe devrait se retrouver dans la facture de téléphone de chaque particulier.
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