Apple souhaite bloquer 8 smartphones Samsung après sa victoire au tribunal
Apple a déposé une injonction préliminaire contre Samsung afin de retirer huit smartphones de la vente. Sept Samsung Galaxy et le smartphone Droid Charge sont concernés par cette injonction.
Apple a déposé lundi 27 août des injonctions préliminaires à un tribunal américain afin de bloquer la vente de huit produits Samsung Electronics. Cette demande intervient après la victoire du fabricant d'iPhone dans le procès des brevets contre Samsung vendredi 24 août 2012.
Dans un document déposé à la Cour fédérale du District Nord de la Californie, Apple a déposé des injonctions préliminaires contre sept smartphones de la gamme Galaxy ainsi que contre le Droid Charge. Il a fondé ses demandes sur la décision du jury vendredi qui a déclaré que Samsung a violé plusieurs brevets d'Apple. Apple a déclaré qu'il souhaite que l'injonction préliminaire en attendant d'obtenir une injonction définitive.
L'injonction déposée par Apple porterait sur le Galaxy S 4G, le Galaxy S2 AT&T, le Galaxy S2 Skyrocket, le Galaxy S2 T-Mobile, le Galaxy S2 4G Epic, le Showcase Galaxy S, le Galaxy Prevail et le Droid Charge.
Vendredi, le jury du tribunal de Californie du Nord a déclaré dans son verdict que Samsung avait bien violé les brevets d'Apple sur divers éléments, qui comprennent des fonctions logicielles relatives au multi-tactil, des designs de matériels ainsi que des designs similaires sur les icônes d'applications.
Le jury a condamné Samsung à verser 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple, somme qui pourrait être triplée si une violation délibérée de ces brevets est prouvée.
Ce dimanche, Samsung a demandé au tribunal de lever une injonction préliminaire déjà en place. Le juge Lucy Koh a imposé une injonction contre la Galaxy Tab 10 en juin, avant même que le jury ne soit mis en place.
Alors que le jury a largement délibéré en faveur d'Apple vendredi 24 aout, il a constaté que le Galaxy Tab 10.1 n'enfreignait en rien les brevets de conception d'Apple.
Samsung est également considéré comme susceptible de faire appel de la décision rendue par le jury le 24 août 2012.
Photo : Lucy Koh - Juge de la Cour Fédérale du district de Californie du Nord (D.R)
