Antitrust : le principe d'une sanction contre Microsoft adopté
Jamais la Commission européenne n'a été aussi proche d'abaisser sur Microsoft l'épée de Damoclès qui flottait depuis décembre 2005. Bruxelles dispose en effet du feu vert des régulateurs européens pour sanctionner l'éditeur dans le cadre de son procès antitrust.
La Commission européenne vient d'obtenir l'accord des vingt-cinq régulateurs sur le principe d'une sanction pécuniaire infligée à Microsoft pour sa réticence à se conformer aux exigences formulées par Bruxelles en mars 2004. Il s'agissait d'une des dernières étapes dans le processus devant conduire à la mise en place d'une amende de 2 M$ par jour, rétroactive à compter du mois de décembre 2005. La semaine dernière, des sources proches du dossier indiquaient que la Commission européenne avait décidé qu'elle avait suffisamment attendu la production des pièces demandées à l'éditeur et qu'il fallait désormais passer à la phase des sanctions. Pour cela, l'assentiment des experts en concurrence était nécessaire. C'est maintenant chose faite après le comité exécutif tenu à huis clos le 3 juillet. Une amende supérieure à 500 M$ En mars 2004, Bruxelles a condamné Microsoft à 497 M$ pour son abus de positon dominante dans les systèmes d'exploitation et l'a notamment enjoint à publier des éléments de son code source afin d'assurer l'interopérabilité de Windows avec les produits concurrents. Après avoir, dans un premier temps, affirmé qu'il avait fourni ces données, le géant du logiciel indique désormais qu'il déplace des montagnes pour se conformer aux exigences de la Commission. Selon l'éditeur, 300 personnes sont mobilisées à plein temps sur la rédaction des éléments requis : "nos ingénieurs travaillent 24/24h pour fournir le septième et dernier élément demandé à la date prévue du 18 juillet". Bruxelles aurait néanmoins décidé, au regard du temps dont Microsoft a disposé pour se plier à ses requêtes - 18 mois -, de ne pas attendre l'ultimatum du 18 juillet pour mettre en pratique sa sanction. L'unanimité exprimée ce 3 juillet par les régulateurs des Vingt-cinq devrait conforter la Commission dans son choix de condamner Microsoft. Il reste maintenant aux mêmes acteurs à se réunir de nouveau pour, cette fois, fixer le montant de l'amende. Ce sera chose faite le 10 juillet prochain. Le groupe de Redmond pourrait écoper d'une sanction journalière de 2 M$ et payer ainsi plus de 500 M$.
