Amazon se voit réclamer 252 millions de dollars par le fisc français

le 13/11/2012, par Véronique Arène, Régulation télécoms, 233 mots

Le fisc français reproche au géant du commerce en ligne Amazon d'avoir déclaré à l'étranger le chiffre d'affaires réalisé en France entre 2006 et 2010.

Amazon se voit réclamer 252 millions de dollars par le fisc français

Après Microsoft et les suspicions sur Google, c'est au tour d'Amazon d'être inquiété par le fisc français. L'administration réclame 252 millions de dollars -soit près de 200 millions d'euros- au géant américain du commerce en ligne, en arriérés d'impôts et en pénalités pour les années allant de 2006 à 2010. L'information provient d'un document officiel du groupe datant de  fin octobre suite à ses résultats financiers, et consultable sur le site de la SEC, l'autorité américaine des marchés financiers.



Dans ce document, Amazon indique être en désaccord avec l'estimation présentée et envisage de contester vigoureusement cette demande de l'administration française.  Bercy reproche au groupe de faire converger les chiffres d'affaires réalisés dans certains pays européens vers une filiale basée au Luxembourg, où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse.  Amazon a ajouté « faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français. S'il ne devait pas parvenir à un accord amiable, il envisagera d'engager des poursuites  judiciaires.

Amazon est également la cible de plusieurs autres services fiscaux. « Nous sommes soumis à la fiscalité dans plusieurs États et juridictions à l'étranger dont la Chine, l'Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni », précise l'entreprise dans son communiqué à la SEC. «  Nous pourrions faire l'objet de procédures pour les exercices clos depuis 2003 ».

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