4eme licence : le processus d'attribution risque l'enlisement
La procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile semble s'engluer. Le gouvernement a relevé le prix du lot des 5 MHz tout en retardant de facto l'échéance. Parallèlement, d'aucuns prêtent à Bouygues Télécom l'intention de retarder le processus par la voie judiciaire.
(Source EuroTMT) Surtout ne pas répondre aux questions ! Tel semblait être la consigne passée et appliquée par les responsables gouvernementaux en charge des télécoms. Au lendemain de l'annonce en catimini (un entretien rapide de Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, à l'AFP), il paraissait impossible de comprendre les raisons ayant motivé l'avis consultatif de la Commission des participations et des transferts qui propose un relèvement du prix du lot des 5 MHz réservé à un nouvel entrant, un avis que le gouvernement compte suivre. Le prix de la licence fixé à 240 Millions d'euros Au lieu des 206 millions annoncés par le gouvernement devant la représentation nationale lors du débat organisé au Parlement en début d'année sur la quatrième licence, le prix est donc maintenant fixé à 240 millions d'euros. Pour autant, si le prix (définitif ?) de la licence est maintenant connu, le gouvernement paraît toujours aussi peu pressé de donner le coup d'envoi au processus d'attribution. Dans son entretien à l'AFP, Luc Chatel précisait en effet qu'il allait saisir pour consultation les instances concernées (l'Arcep), avant de publier, d'ici la fin juillet, le décret fixant les modalités d'attribution. Le sujet des consultations ? Il est d'autant plus mystérieux que le gouvernement a déjà tous les éléments à sa disposition, l'Arcep lui ayant transmis depuis longtemps son avis sur le dossier. De plus, lors de la nomination de Jean-Claude Mallet à la tête de l'Arcep début janvier (remplacé depuis par Jean-Ludovic Silicani), le gouvernement promettait de lancer la procédure avant la fin du mois de février, puis évoquait la fin mars. L'attribution de la licence prend donc encore quelques semaines de retard supplémentaire, sans que l'on puisse avoir la certitude que cette nouvelle échéance sera respectée. Les opérateurs mobiles en place ont en effet tout intérêt à retarder le plus longtemps possible l'arrivée d'un nouvel acteur. Les opérateurs en place ont intérêt à freiner la procédure Comme le racontait récemment sur son site en ligne le magazine Challenges, la clause permettant à un quatrième acteur de récupérer 5 MHz dans la bande 900 MHz tombe dans un an (en juin 2010) : autrement dit, si le dossier traîne suffisamment les opérateurs en place n'auraient pas à rétrocéder une partie des fréquences qu'ils utilisent, tout en compliquant la tâche du nouvel entrant qui avec 5 MHz seulement verrait sa capacité de développer son réseau sur l'ensemble du territoire être significativement réduite. D'où l'intention prêtée notamment à Bouygues Telecom de poursuivre le combat contre la quatrième licence en attaquant le décret devant la justice. Une hypothèse que n'exclut pas non plus France Télécom pour faire constater que « le principe d'équité n'a pas été respecté ». Si tel devait être le cas, il serait difficile pour le gouvernement de lancer la procédure d'attribution, compte tenu de l'incertitude juridique qu'une telle plainte ferait peser sur le dossier. Un environnement qui ne va pas faciliter la tâche des candidats potentiels. La liste des prétendants se réduit Alors que de nombreux noms circulaient en début d'année, la liste semble d'ailleurs s'être réduite. KPN, qui avait pris contact avec Alcatel-Lucent, a ainsi affirmé depuis n'être pas intéressé par la licence, alors que Virgin Mobile France, qui regarde le dossier, indique aussi ne pas avoir besoin de la licence pour poursuivre son développement. Et Geoffroy Roux de Bézieux, le PDG du MVNO, s'inquiète de la capacité du nouvel entrant à déployer les points hauts, compte tenu de la polémique sur la nocivité des antennes-relais. Sauf coup de théâtre, Iliad pourrait donc bien être le seul candidat à tenter l'aventure. Embarras La quatrième licence de téléphonie mobile, et plus généralement l'ensemble des sujets télécoms, constitue manifestement une « patate chaude » pour le gouvernement. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder les méthodes de communications utilisées par Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'Industrie : un court entretien avec l'AFP en début de soirée. Sur un sujet aussi structurant pour le marché des télécoms que la quatrième licence, le gouvernement n'a pas cru bon de faire un communiqué ou une conférence de presse pour expliquer et motiver son choix sur le prix de la licence. Depuis deux ans que ce dossier est sur la table, le gouvernement s'est d'ailleurs fait remarquer par sa capacité à fuir les questions. D'où les rumeurs récurrentes portant sur le chantage à l'emploi que pourraient avoir exercé certains des opérateurs en place, peu pressés de faire de la place à un quatrième acteur, et qui amènerait l'Elysée à repousser, sans cesse, les décisions.
