140 M€ de dotation pour le guichet THD
Fermé depuis deux ans, le guichet THD est un fonds d'Etat qui finance les réseaux d'initiative public. Il a été rouvert la semaine dernière par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. Et doté des 140 M€ non consommés sur les 3,3 Md€ de subventions gouvernementales pour fibrer 30 millions de foyers d'ici 2022.
La semaine dernière, le gouvernement faisait son troisième point d'étape pour suivre l'avancée du déploiement de l'Internet haut débit sur tout le territoire français. Ce sont le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, qui ont tenu conférence de presse et annoncé la réouverture du guichet THD. « Avec la réouverture du guichet France Très haut débit, nous allons pouvoir achever la couverture en fibre optique de tout le territoire d'ici 2025. La fibre, c'est l'accès garanti à tous les nouveaux usages du numérique [...] et une clé du développement de nombreux territoires », souligne de son côté Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Ce fonds d'Etat, qui finance les réseaux d'initiative publique (RIP), avait été fermé en 2017. « Nous allons rouvrir le guichet pour les 25 départements qui ne sont pas encore partis pour une généralisation de la fibre jusqu'au domicile », a indiqué la secrétaire d'Etat lors de la conférence. Et sur les 3,3 milliards d'euros de subventions gouvernementales mobilisés pour fibrer 34 millions de foyers, 140 millions d'euros n'ont pas été consommés et « seront [donc] immédiatement recyclées pour financer de nouvelles lignes » précise Agnès Pannier-Runacher.
Entre 400 et 500 M€ nécessaires
De nombreuses organisations accompagnant le Plan France Très Haut Débit insistaient depuis deux ans pour la réouverture de ce guichet. Et pour l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) et la fédération Infranum, la réouverture du guichet est saluée mais sa dotation ne sera pas suffisante. InfraNum a réalisé un décompte des projets à date et estime que ce sont de l'ordre de 500 millions d'euros supplémentaires qui seront nécessaires pour couvrir les 2,7 millions de prises restant à faire au total. Avicca conseille de prévoir une première autorisation de programme de 322 millions d'euros, « c'est le faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau » insiste Patrick Chaize, président de l'association.
Le gouvernement, en la personne de Julien Denormandie, admet qu'il faudrait mobiliser « entre 400 et 500 millions d'euros de subventions » pour finir le fibrage du réseau. L'Etat espère réussir à débloquer cette enveloppe mais sans donner de temporalité précise. Les objectifs du gouvernement pour assurer une bonne couverture numérique et résorber les zones blanches sur l'ensemble du territoire national sont d'assurer à tous les Français un accès à un débit de qualité d'ici la fin 2020 et au très haut débit, d'ici 2022. Deux millions de lignes de fibre optique, installées jusqu'à l'abonné, ont été construites depuis le début 2019. Et, d'ici la fin de cette année, plus de 4 millions de nouvelles prises en fibre optique seront déployées, au total.
Reste que, pour 6% de foyers en France, le raccord au numérique filaire ne sera pas possible à cette échéance. L'État s'est ainsi engagé à soutenir les particuliers et les entreprises jusqu'à 150 euros pour leur équipement en technologie sans fil, à travers le dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros.
(En illustration) Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont fait un point d'étape du Plan France THD le 16 octobre. (Crédit : Gouvernement)
