1 jour pour changer d'opérateur mobile en Europe
Les consommateurs européens devraient pouvoir changer plus facilement d'opérateur téléphonique et disposer d'informations plus limpides au sujet des services proposés en matière d'Internet et de téléphonie fixe et mobile. Ces progrès doivent intervenir dès le 25 mai prochain, indique la Commission européenne lundi 23 mai.
La Commission européenne annonce le déploiement d'une nouvelle réglementation en matière de télécommunication mercredi 25 mai dans l'ensemble des territoires de l'Union. A cette date, les particuliers et les entreprises pourront ainsi changer d'opérateur de téléphonie fixe ou mobile en conservant leur numéro dans un délai d'un jour ouvrable. L'engagement du premier contrat signé ne pourra en outre excéder les 24 mois. Les opérateurs auront aussi l'obligation de mettre à disposition des offres limitées à douze mois.
La protection du client s'accompagne d'un renforcement des informations à divulguer de la part des opérateurs, notamment au sujet des niveaux minimaux de qualité de service et d'éventuelles limitations. Les contrats devront mentionner les types de compensation et remboursement prévus en cas de non respect de ces niveaux. La nouvelle réglementation s'articule également en rapport avec une protection accrue de la vie privée, en matière de spam, phising ou cookies.
A cela, la Commission européenne entend donner plus d'indépendance aux autorités nationales de réglementation (l'Arcep en France) dans le but d'obliger les opérateurs à fournir un accès sans restrictions à des concurrents. L'Orece, organe des régulateurs européens des communications électroniques, gagne en pouvoir avec l'objectif d'empêcher les entraves au marché unique des services de télécommunication.
Illustration D.R.
